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CULTURE

ENQUETE PUBLIQUE : déchetterie

Du 10 septembre au 12 octobre
Déchetterie de Parthenay
PREFECTURE DES DEUX-SEVRES 
ENQUETE PUBLIQUE 
Par arrêté préfectoral du 7 août 2018, une enquête publique est ouverte du 10 septembre au 12 octobre 2018 inclus, soit 33 jours consécutifs sur le territoire de la commune de PARTHENAY, portant sur la demande d'autorisation présentée par la COMMUNAUTÉ DE COMMUNES PARTHENAY GÂTINE relative au projet de réaménagement d'une déchetterie sur la commune de PARTHENAY, installation qui relève des dispositions du chapitre ID du titre II du livre I.,. et le titre rer du livre V du Code de l'Environnement. 

Cette demande d'autorisation environnementale est constituée conformément aux articles R181-12 à Rl81-15-9 du Code de l'Environnement, des informations environnementales se rapportant à l'objet de l'enquête. 

Les pièces du dossier ainsi qu'un registre d'enquête resteront déposés dans la mairie de PARTHENAY du 10 septembre au 12 octobre 2018 inclus, afm que chacun puisse en prendre connaissance pendant les heures et jours habituels d'ouverture au public et consigner éventuellement ses observations, propositions et contre-propositions sur le registre ouvert à cet effet. 

Celles-ci pourront également être adressées par correspondance au commissaire enquêteur en mairie de PARTHENAY, et par voie électronique, en indiquant précisément l'objet de l'enquête, selon ce modèle(« déchetterie de PARTHENAY-Communauté de Communes Parthenay Gâtine»), 
à l'adresse e-mail suivante : 

Monsieur Gabriel DUVEAU, inspecteur départemental des fmances publiques en retraite désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de POITIERS, se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations en mairie de PARTHENAY aux jours et heures suivants: 

  • Lundi 10 septembre 2018 de 09h00 à 12h00
  • Mardi 18 septembre 2018 de 13h30 à 16h30
  • Mercredi 26 septembre 2016 de 14h00 à 17h00
  • Jeudi 4 octobre 2018 de 09h00 à 12h00
  • Vendredi 12 octobre 2018 de 14h30 à 17h30​

Pendant toute la durée de l'enquête, toute personne intéressée pourra prendre connaissance du dossier sous format papier ou dématérialisé à la Préfecture -Service de la Coordination et du Soutien Interministériels -Pôle Environnement-pendant les heures d'ouverture au public (de 9h00 à 16h45). 

Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de la Préfecture, dès la publication de l'arrêté d'ouverture de l'enquête ou pendant la durée de celle-ci. 

A l'issue du délai prévu à l'article 7 de l'arrêté préfectoral susvisé, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Préfecture des Deux-Sèvres -Service de la Coordination et du Soutien Interministériels -Pôle Environnement-05.49.08.69.54 -et en mairie de PARTHENAY pendant un an à compter de la date de la clôture de l'enquête. 

La décision d'autorisation d'exploiter au titre des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement, assortie de prescriptions ou la décision de refus sera prise par arrêté du Préfet des Deux-Sèvres. 

Des informations pourront également être demandées auprès de la Communauté de Communes Parthenay Gâtine, 2 rue de la citadelle, 79200 PARTHENAY. 

Le dossier d'autorisation environnementale ainsi que le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront publiés sur le site internet de la Préfecture;
(rubriques « publications -annonces et avis -:--enquêtes publiques-enquêtes publiques départementales et arrêtés d'autorisations »). 



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