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VIE LOCALE

AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE

Du 3 octobre 2018 à 10h au mardi 6 novembre 2018 à 17h
Mairie de Lageon

​Télécharger toutes les pièces jointes :
LAGEON CC ENQUETE PUBLIQUE PDF Version finale.zip

AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE

PROJET DE CARTE COMMUNALE DE LAGEON

 

Il sera procédé à la mise à l'enquête publique du projet d'élaboration de la Carte communale de Lageon.

 

L'enquête publique se déroulera pour une durée de 35 jours consécutifs soit, à compter du mercredi 3 octobre 2018 à 10h au mardi 6 novembre 2018 à 17h.

 

Monsieur André TOURAINE, retraité, a été désigné en qualité de Commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de POITIERS.

 

Les pièces des dossiers, ainsi que le registre d'enquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le Commissaire enquêteur, seront déposés à la Mairie de la Commune de Lageon – 27 route de la Liberté à LAGEON, pendant trente-cinq jours consécutifs, soit du mercredi 3 octobre 2018 au mardi 6 novembre 2018, aux jours et heures habituels d'ouverture des locaux au public.

 

Chacun pourra prendre connaissance du dossier relatif au projet d'élaboration de la Carte communale de Lageon et consigner éventuellement ses observations sur le registre d'enquête ou les adresser par écrit au Commissaire Enquêteur à l'adresse suivante : Communauté de communes de Parthenay-Gâtine - CS 80192 - 79205 PARTHENAY cedex.

L'ensemble des documents sera consultable sur le site internet de la Communauté de communes :

www.cc-parthenay-gatine.fr/

Les remarques pourront également être transmises au commissaire enquêteur par voie électronique à l'adresse suivante : enquetepubliquelageon@cc-parthenay-gatine.fr (adresse consultée uniquement par le Commissaire enquêteur).​

Le Commissaire enquêteur recevra en personne les observations du public à la Mairie de Lageon :

  • le mercredi 3 octobre 2018 de 10H à 12H ;
  • le jeudi 11 octobre 2018 de 15H à 18H ;
  • le vendredi 19 octobre 2018 de 15H à 17H ;
  • le mardi 6 novembre 2018 de 14H à 17H ;

 

A l'expiration du délai de l'enquête prévu à l'article 4, les registres seront clos et signés par le Commissaire enquêteur qui disposera d'un délai de trente jours pour transmettre au Président de la Communauté de communes de Parthenay-Gâtine ses rapports dans lesquels figureront ses conclusions motivées.

 

A l'issue de l'enquête, le public pourra consulter les rapports et les conclusions du Commissaire enquêteur dès qu'ils seront transmis à la Communauté de communes de Parthenay-Gâtine, à la Mairie de Lageon et au service Aménagement du Territoire de la Communauté de communes Parthenay-Gâtine pendant une durée d'un an.

 

Une copie des rapports du Commissaire enquêteur seront adressées à Madame le Préfet du Département des Deux-Sèvres, ainsi qu'à Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Poitiers.

 

Un avis au public faisant connaître l'ouverture de l'enquête sera publié quinze jours au moins avant le début de celle-ci, et rappelé dans les huit premiers jours de l'enquête, dans deux journaux régionaux ou locaux diffusés dans le département. L'arrêté sera affiché à la Mairie de Lageon.

 

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