ACCUEIL > ENVIRONNEMENT > CADRE DE VIE >

La carte communale de Saint Martin du Fouilloux

​L’enquête publique pour le projet de carte communale de Saint Martin du Fouilloux va se dérouler du 23 mai au 28 juin 2019.

Vous trouverez ci-dessous les documents relatifs à cette enquête publique :

- l'arrêté d'enquête publique

- le rapport de présentation

- le plan de zonage intégral

- le plan de zonage - zooms

- les servitudes d'utilité publique

- les avis des PPA


Partager cette page

Nous contacter

Service aménagement du territoire
7 rue Béranger
79200 Parthenay
 
Tél 05.49.94.90.13
Horaires d'ouverture

de 9h à 12h le mercredi et de 13h30 à 17h30 du lundi au vendredi



Nous Contacter


Communauté de communes de Parthenay-Gâtine
CS 80192 - 79205 PARTHENAY Cedex

79200 PARTHENAY

Courriel


05-49-94-03-77