La Communauté de communes de Parthenay-Gâtine met en place, sur son territoire, la taxe de séjour à compter du 1er avril 2016.
Cette taxe a pour objet le financement exclusivement des activités liées au tourisme.
Nouveautés 2019 :
Les dispositions portées par la loi de finances rectificative pour 2017, sont applicables dès le 1er janvier 2019 à savoir :
- La modification du barème tarifaire
- L’application d’une tarification au pourcentage pour les hébergements non classés (à l 'exception des hébergements de plein air)
- L’obligation pour toutes les plateformes en ligne de percevoir la taxe à la source
REGISTRE ET DECLARATION
Hébergement classé :
Registre et Déclaration hébergement classé 2019 manuscrit.pdf
Registre et Déclaration hébergement classé 2019 saisie directe.xlsx
Registre et Déclaration hébergement classé 2019 saisie directe.ods
Hébergement non classé :
Registre et Déclaration hébergement non classé 2019 manuscrit.pdf
Registre et Déclaration hébergement non classé 2019 saisie directe.xlsx
Registre et Déclaration hébergement non classé 2019 saisie directe.ods
Important - Déclaration en mairie
Tout habitant, qui offre en location une ou plusieurs chambres d'hôtes
chez lui pour accueillir des touristes, doit en faire la déclaration
préalable auprès de la mairie du lieu d'hébergement (cerfa n°13566*2).
Pour les meublés de tourisme, cette déclaration en mairie est obligatoire, sauf si le logement constitue la résidence principale du loueur (occupation du meublé sur 8 mois minimum par an) (cerfa n°14004*03).
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