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Taxe de séjour

​La Communauté de communes de Parthenay-Gâtine met en place, sur son territoire, la ta​xe de séjour à compter du 1er avril 2016.

Cette taxe a pour objet le financement exclusivement des activités liées au tourisme.

Nouveautés 2019 :

Les dispositions portées par la loi de finances rectificative pour 2017, sont applicables dès le 1er janvier 2019 à savoir :
  • La modification du barème tarifaire
  • L’application d’une tarification au pourcentage pour les hébergements non classés (à l 'exception des hébergements de plein air)
  • L’obligation pour toutes les plateformes en ligne de percevoir la taxe à la source

DELIBERATION TAXE DE SEJOUR TARIFS 2019.pdf

Mode emploi taxe de séjour_2019 Nouveautés.pdf

 

REGISTRE ET DECLARATION
Hébergement classé
:
Registre et Déclaration hébergement classé 2019 manuscrit.pdf
Registre et Déclaration hébergement classé 2019 saisie directe.xlsx
Registre et Déclaration hébergement classé 2019 saisie directe.ods

Hébergement non classé :
Registre et Déclaration hébergement non classé 2019 manuscrit.pdf
Registre et Déclaration hébergement non classé 2019 saisie directe.xlsx
Registre et Déclaration hébergement non classé 2019 saisie directe.ods

Important - Déclaration en mairie

Tout habitant, qui offre en location une ou plusieurs chambres d'hôtes chez lui pour accueillir des touristes, doit en faire la déclaration préalable auprès de la mairie du lieu d'hébergement (cerfa n°13566*2).

Pour les meublés de tourisme, cette déclaration en mairie est obligatoire, sauf si le logement constitue la résidence principale du loueur (occupation du meublé sur 8 mois minimum par an) (cerfa n°14004*03).

​Si vous rencontrez des soucis de téléchargement :
> faire clic droit sur le lien puis enregistrer la cible


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Service Economie Tourisme
Maison de l'Emploi et des Entreprises 13 Boulevard Edgar Quinet 1er étage
79200 PARTHENAY
 
Tél 05 49 94 92 22
Horaires d'ouverture

​Su lundi au vendredi

9h - 12h /13h30 - 17h30


Elu référent

Didier GAILLARD
Vice-Président en charge du Développement Economique et Touristique


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