L'assainissement collectif

L'ensemble des réseaux d’assainissement de Parthenay-Gâtine sont désormais relié à la station d’épuration de Pompairain.
Les eaux usées de Fénery sont traitées par un système de lagunage, celles d’Adilly par une station écologique.

La régie Assainissement de Parthenay-Gâtine réalise des contrôles de raccordement sur le réseau d'assainissement à l'occasion de la création de branchements, dans le cadre de campagnes de contrôles ou à l'occasion des ventes ou cessions immobilières.   

En cas de non-conformité ou non raccordement, le propriétaire a l'obligation de procéder à des travaux de mise aux normes. Dans le cas d'un refus, il peut se voir obstruer son branchement ou astreint à payer une majoration.

  • Le propriétaire sollicite son raccordement auprès du service assainissement à l'aide du formulaire de demande de raccordement à l'égout à télécharger.

           >> formulaire A (privés)
           >> formulaire B (entreprises, commerces)

  • Le service assainissement établit au nom du propriétaire une autorisation de raccordement incluant des prescriptions techniques et à laquelle est jointe une déclaration d'achèvement des travaux (formulaire B à télécharger) que le propriétaire doit retourner après l'exécution des dits travaux.
  • Le service assainissement vérifie la bonne exécution des travaux et délivre au propriétaire un certificat de raccordement.

Le propriétaire sollicite le contrôle de son raccordement auprès du service assainissement à l’aide du formulaire de demande de contrôle à télécharger avec le formulaire E.

Lors des contrôles, les regards visitables doivent être dégagés et accessibles. Dans le cas contraire, le constat de raccordement est conclu non-conforme.

Les propriétaires des immeubles peuvent être astreints par la Commune à verser une participation pour le financement de l’assainissement collectif, pour tenir compte de l’économie réalisée en évitant une installation d’évacuation ou d’épuration individuelle réglementaire.

Cela concerne les immeubles neufs et les propriétaires d’immeubles préexistants à la construction du réseau.

Le service assainissement reste à votre disposition pour estimer la participation qui sera appliquée à votre projet.

 

 

A savoir

Intervention du réseau assainissement - débouchage branchement public/réseau public :

  • Demandes intervention (du lundi au vendredi 9h-12h et 13h30-17h30) :
    05 49 94 90 13
  • Demandes Hors périodes ouverture, Soir et Week End     
    Astreinte SAUR = 02 53 59 40 09

Publications