Déclaration de puits et forages domestiques
ll est demandé à chaque propriétaire de puits ou de forages de les déclarer en mairie de son domicile.
Le service des eaux pourra ensuite faire différentes vérifications. Il contrôlera notamment que le réseau d’eau privé soit distinct du réseau d’eau public afin d’éviter toute source de pollution. Si l’eau puisée est utilisée pour la consommation humaine, elle devra faire l’objet d’une analyse. Le dernier contrôle vérifiera le rejet de ces eaux utilisées vers le réseau d’eaux usées.
Ce contrôle s’effectuera tous les cinq ans.
Pour obtenir des informations complémentaires (le contexte réglementaire, les risques sanitaires, questions-réponses…) sur le dispositif de déclaration des forages, puits et prélèvements le Ministère de l'écologie a créé un site Internet :
www.foragesdomestiques.developpement-durable.gouv.fr