Projet urbain d’entrée de ville à Châtillon-sur-Thouet, ZAC de la Bressandière

En raison de l’émergence de projets économiques structurants ayant vocation à se développer sur le nord de la ZAC de la Bressandière (projets ADAPEI et Maison de la Parthenaise notamment) et des aménagements déjà réalisés, la Communauté de communes a souhaité élargir le cadre des réflexions sur ce secteur stratégique d’entrée dans l’agglomération, et prendre les mesures nécessaires à sa cohérence urbanistique et paysagère.
Afin de répondre à cet objectif, Parthenay-Gâtine a mis en œuvre une procédure de Révision Allégée n°2 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Châtillon-sur-Thouet

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Le résumé du projet

Les principales orientations d’aménagement retenues pour qualifier l’entrée de ville nord-ouest de l’agglomération :

  • Conserver la cohérence de la composition urbaine d’ensemble entre l’existant et les constructions neuves ;
  • Permettre la création d’un évènement architectural fort pour rendre lisible l’entrée de ville ;
  • Imposer un accompagnement paysager qui s’imprègne du bocage agricole en amont du giratoire et qui se décline dans un registre plus urbain en aval ;
  • Autoriser au nord de la ZAC, sur le site qui marque l’entrée de ville, des activités plus diversifiées que les seules activités industrielles afin de créer un évènement urbain ;
  • Eviter tout impact des projets sur environ 70 % des zones humides existantes au nord de la ZAC et compenser les 30 % de zones humides impactées à proximité immédiate, dans le périmètre de la ZAC, et en cohérence environnementale avec les aménagements réalisés ;

LA PROBLÉMATIQUE DES ENTRÉES DE VILLE

Le développement d’un certain modèle social et économique durant les Trente Glorieuses a lourdement impacté les paysages d’entrée de ville en France, en générant une urbanisation peu qualitative (succession bien connue de stations-services, de zones d’activités et de zones commerciales accompagnées de nombreux panneaux publicitaires etc.).

Apparue au début des années 1990, la problématique du traitement des entrées de ville sera codifiée dans le code de l’urbanisme (loi Barnier du 2 février 1995).  Son objectif est de mettre fin à l’urbanisation anarchique et peu qualitative des entrées de ville en imposant un principe d’inconstructibilité aux abords des grandes voies de circulation. Pour s’y soustraire, les collectivités qui souhaitent développer l’urbanisation de leurs entrées de ville sont désormais tenues de mener au préalable une réflexion sur la qualité urbaine, paysagère et architecturale de l’aménagement dans leurs documents d’urbanisme.

Le nord de la ZAC de la Bressandière étant située en lisière des parties urbanisées de l’agglomération et le long de la RN 149 (voie à grande circulation), son aménagement était soumis à la définition d’un projet urbain dit « d’entrée de ville » au sens de la Loi Barnier. La définition de ce projet urbain, qui s’appuie sur des projets économiques ayant vocation à se développer sur ce secteur ainsi que sur les aménagements déjà réalisés, suppose, pour son intégration au Plan Local d’Urbanisme, la mise en œuvre d’une procédure de Révision Allégée du PLU (article L 153-34 du Code de l’urbanisme).

POUR UNE MEILLEURE INTEGRATION ENVIRONNEMENTALE DES PROJETS

La ZAC de la Bressandière, pôle économique stratégique de la Communauté de Communes, a été créée en 2007 et quelques lots restent disponibles pour leur commercialisation (notamment au nord de la ZAC, en « entrée de ville »). Néanmoins, depuis cette date, le cadre législatif relatif à la prise en compte de l’environnement dans les opérations d’aménagement a considérablement évolué.

De ce fait, la mise en œuvre de cette procédure de Révision Allégée n°2 du PLU de Châtillon-sur-Thouet a été l’occasion d’améliorer la prise en compte des zones humides à l’échelle de la ZAC et plus globalement, l’insertion paysagère et environnementale des projets ayant vocation à s’y développer.

C’est pourquoi, par délibération du 7 mars 2019, le Conseil communautaire de Parthenay-Gâtine a lancé la procédure de Révision Allégée n°2 du PLU de Châtillon-sur-Thouet avec pour objectifs de formaliser le projet urbain lié à cette entrée stratégique de l’agglomération et d’en décliner l’ensemble des dispositions réglementaires.

Etape 1 (mars à juillet 2019) : La définition du projet de Révision Allégée n°2

Cette phase a fait l’objet d’une concertation ouverte au public.

Etape clôturée par délibération du 25 juillet 2019 (arrêt du projet).

Etape 2 (juillet à octobre 2019) : la consultation des Personnes Publiques Associées

Cette phase a fait l’objet d’une réunion d’examen conjoint le 26 septembre 2019.

Etape 3 (décembre 2019 à février 2020) : l’enquête publique

Le projet de Révision Allégée n°2 du PLU de Châtillon-sur-Thouet a fait l’objet d’une enquête publique du 10 décembre 2019 au 10 janvier 2020.

A l’issue d’un délai d’un mois à compter de la date de clôture de l’enquête, le commissaire enquêteur a remis son rapport et ses conclusions motivées à la Communauté de communes de Parthenay-Gâtine. Après analyse du dossier, des avis des Personnes Publiques Associées et des 24 observations émises dans le cadre de l’enquête, M. Yves Arneault, commissaire enquêteur, a émis « un avis favorable au projet sous réserve qu’une attention particulière soit portée aux contraintes environnementales notamment en ce qui concerne les zones humides » (rapport et conclusions disponibles en téléchargement ci-dessous).

Etape 4 (février 2020) : l’approbation de la Révision Allégée n°2

Considérant l’ensemble des avis et les observations sur le projet, le Conseil communautaire de Parthenay-Gâtine a approuvé la Révision Allégée n°2 du PLU de Châtillon-sur-Thouet par délibération du 26 février 2020 (projet approuvé disponible en téléchargement ci-dessous).

  • Phase de Concertation (mars à juillet 2019) : clôturée
  • Phase d’enquête publique (décembre 2019 à janvier 2020) : clôturée

 

 

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A noter

L’enquête publique s’est déroulée du 10 décembre 2019 au 10 janvier 2020. Dans son rapport et ses conclusions motivées, le Commissaire enquêteur a émis un avis favorable sous réserve qu’une attention particulière soit portée aux contraintes environnementales.

Le 26 février 2020, le Conseil communautaire a approuvé le projet urbain d’entrée de ville à Châtillon-sur-Thouet, ZAC de la Bressandière, formalisé dans le cadre de la Révision Allégée n°2 du PLU.