Associations

Dissolution d'une association (e-dissolution)

Mis à jour le 17 août 2018

Téléservice

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

Permet :

  • de déclarer la dissolution d'une association,

  • et d'en demander la publication au JOAFE.

Service accessible avec un compte Service-Public.fr.

Attention

ce service ne concerne pas l'Alsace-Moselle.

L'association doit être inscrite au répertoire national des associations (RNA) pour effectuer la démarche en ligne, car son numéro RNA lui sera demandé. À défaut, elle peut effectuer la démarche par correspondance au moyen du formulaire cerfa n°1397202 (associations).