Particuliers

Impôts locaux : qui paye la taxe d'habitation entre concubins ou en colocation ?

Concubins

Cas général

Si vous occupez à deux votre logement, une seule taxe d'habitation est établie, au nom de l'un des concubins.

C'est donc cet occupant qui doit payer la taxe d'habitation.

Les services des impôts ne se chargent pas de faire la répartition entre les concubins.

    Vous souhaitez que la taxe soit établie à vos 2 noms

    Si vous souhaitez que la taxe soit établie à vos 2 noms, vous devez adresser une demande de taxation conjointe à votre service des impôts des particuliers.

    Pour le calcul de vos ressources, les services des impôts prennent en compte la somme de vos revenus et le nombre de parts de chacun des concubins.

    À noter

    cela peut vous permettre de bénéficier de la baisse progressive (particuliers) ou de l'exonération de la taxe d'habitation.

    Vous êtes solidairement responsables du paiement de la taxe. Cela signifie que les services des impôts peuvent demander la totalité de la somme à n'importe lequel des concubins.

        Colocataires

        Cas général

        Si vous occupez à plusieurs votre logement, une seule taxe d'habitation est établie, au nom de l'un des colocataires.

        C'est donc cet occupant qui doit payer la taxe d'habitation.

        Les services des impôts ne se chargent pas de faire la répartition entre les colocataires.

          Vous souhaitez que la taxe soit établie à vos 2 noms

          Il est possible d'indiquer un second occupant sur l'avis de taxe d'habitation. Vous devez adresser une demande de taxation conjointe à votre service des impôts des particuliers, pour que la taxe soit établie aux 2 noms.

          Pour le calcul des ressources, les services des impôts prennent en compte la somme des revenus et le nombre de parts de chacun des 2 colocataires.

          À noter

          cela peut vous permettre de bénéficier de la baisse progressive (particuliers) ou de l'exonération de la taxe d'habitation.

          Vous êtes solidairement responsables du paiement de la taxe. Cela signifie que les services des impôts peuvent demander la totalité de la somme à n'importe lequel des 2 colocataires.

              Où s'adresser ?

              Service d'information des impôts

              Par téléphone :

              0809 401 401

              Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, hors jours fériés.

              Service gratuit + prix appel

              Service d'information des impôts

              Pour des informations générales

              Par téléphone :

              0809 401 401

              Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, hors jours fériés.

              Service gratuit + prix appel

              Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...)

              Pour joindre le service local gestionnaire de votre dossier (les coordonnées figurent sur vos avis d'imposition et déclarations de revenus)

              Pour en savoir plus

              Voir aussi...