Particuliers

Je déménage

J'ai trouvé un nouveau logement et je vais bientôt déménager. Avant, mais aussi après mon déménagement, je dois faire diverses démarches auprès des organismes publics ou privés (Caf, banque et société d'assurance, fournisseur d'électricité, mairie pour voter aux élections...). Les démarches les plus urgentes concernent le logement que je quitte, la scolarité de mes enfants et le transport de tous mes meubles et documents.

Démarches liées au logement que je quitte

Je suis locataire

Avant de quitter mon logement :

Je récupérerai le dépôt de garantie (particuliers) que je lui ai versé dans le mois ou les 2 mois qui suivent mon départ.

    Je suis propriétaire

    Si je suis copropriétaire et que je vends un lot de copropriété, je dois informer le syndic et lui demander un arrêté de compte de charges (particuliers).

      Attention

      je dois conserver les papiers liés au logement (particuliers) pendant un certain temps.

      Enfants

      Si vous avez des enfants

      Attention

      en cas de séparation, il faut avertir l'autre parent et, si nécessaire, adapter le droit de visite et d'hébergement (particuliers).

      Choisir le transport (déménageur)

      Lorsque je fais appel à un déménageur professionnel :

      Si je ne fais pas appel à un professionnel :

      • Je ne serai pas dédommagé des vols ou détériorations lors du transport

      • Ma responsabilité est engagée en cas de dommages matériels (locaux) ou d'accidents corporels

      • Je peux être poursuivi en justice en cas de recours au travail illégal

      Aides au paiement des frais de déménagement

      Que je vive seul ou en couple, je peux contacter ma mairie ou mon département pour éventuellement obtenir une aide au paiement de mes frais de déménagement (facture du déménageur, location d'un camion...) ou d'installation (achat des meubles de 1re nécessité...). Il s'agit notamment de l'aide accordée par le Fonds de solidarité pour le logement (FSL) (particuliers).

      Si j'ai au moins 3 enfants (nés ou à naître), je peux obtenir une prime de déménagement (particuliers) de la Caf ou de la MSA pour m'aider à payer les frais de déménagement (facture du déménageur, location d'un camion...). Je dois en faire la demande dans les 6 mois qui suivent le déménagement.

      Si je suis salarié d'une entreprise non agricole employant au moins 10 personnes et que je déménage pour des raisons professionnelles (embauche, mutation, envoi en formation dans le cadre d'un plan de sauvegarde de l'emploi), je peux obtenir l'aide Mobili-pass ou l'aide Mon job, mon logement, (particuliers) sous certaines conditions.

      Si je suis salarié d'une entreprise agricole employant au moins 10 personnes et que je déménage pour des raisons professionnelles (embauche, mutation, envoi en formation dans le cadre d'un plan de sauvegarde de l'emploi), je peux obtenir l'aide Agri Mobilité - APPLICATION/PDF - 842.1 KB ou l'aide Mon job, mon logement (particuliers), sous certaines conditions.

      Rappel

      en tant que salarié, je consulte la convention collective (particuliers) dont je relève pour savoir si elle prévoit que mon entreprise prend à sa charge tout ou partie de mes frais de déménagement.

      Si je viens d'entrer dans la fonction publique d'État (fonctionnaire stagiaire ou titulaire), je peux obtenir l'aide à l'installation des personnels de l'État (AIP) , sous certaines conditions.

      Jours de congé

      Salarié

      Je peux éventuellement obtenir un congé pour déménagement, si cela est prévu par un accord collectif ou la convention collective dont dépend mon entreprise.

        Agent public

        Je peux éventuellement obtenir une autorisation d'absence (particuliers).

          Eau, électricité, gaz, téléphone, télévision, internet

          Électricité, gaz

        • Identifier les fournisseurs d'électricité ou de gaz par commune - Outil de recherche
        • Eau, téléphone, télévision, internet

          À savoir

          si mon opérateur internet n'a pas d'offres disponibles pour mon nouveau domicile, je peux demander la résiliation de mon abonnement, sans frais, pour motif légitime.

          Transfert du courrier

          Je peux faire réexpédier mon courrier en utilisant le service payant de La Poste :

        • Faire suivre son courrier en cas de déménagement - Téléservice
        • Déclaration du changement d'adresse

          Déclaration unique et en ligne à la CPAM, impôts, EDF, Pôle emploi, Caf...

          Je peux déclarer en ligne et en une seule opération, le changement d'adresse à plusieurs organismes (CPAM, impôts, EDF, Pôle emploi, Caf...) :

        • Changement d'adresse en ligne - Téléservice
        • Administrations

          Je dois avertir le service des impôts (particuliers).

          À savoir

          je dois payer la taxe d'habitation pour le logement qui est à ma disposition le 1er janvier.

          Dans la commune que je quitte :

          • Si je paie la redevance des ordures ménagères (particuliers), je dois informer la mairie (ou le syndicat intercommunal compétent, ou le concessionnaire du service) de mon départ pour faire arrêter la facturation.

          • Si je suis propriétaire ou héritier d'une concession funéraire (particuliers), ou si j'en assure l'entretien régulier, je dois avertir les services responsables de la gestion du cimetière.

          Dans mon nouveau département, si nécessaire, je fais une déclaration de détention d'armes (particuliers) à la préfecture de mon nouveau domicile.

          Organismes sociaux

          Je dois informer les organismes qui gèrent les prestations qui me concernent :

          Banque - Assurance

          Je suis locataire

          J'indique ma nouvelle adresse aux organismes qui gèrent :

            Je suis propriétaire

            J'indique ma nouvelle adresse aux organismes qui gèrent :

              Emploi - Travail

              Si je suis salarié, je dois prévenir mon employeur.

              Si je suis agent public (fonctionnaire ou contractuel), je dois prévenir mon administration.

              Si je suis inscrit à Pôle emploi, je dois prévenir Pôle emploi (particuliers).

              Carte grise et permis de conduire

              Carte grise

              Cas général

              Je dois faire inscrire ma nouvelle adresse sur la carte grise (particuliers).

                Leasing ou location de longue durée

                Si mon véhicule est en leasing (particuliers) ou en location longue durée (LLD) (particuliers), je dois contacter l'organisme prêteur pour qu'il fasse les démarches de changement d'adresse.

                  Permis de conduire

                  Je ne suis pas obligé de changer l'adresse sur mon permis de conduire. Par exemple, je pourrai le faire à l'occasion d'une demande de nouveau permis (en cas de perte, vol...).

                  Papiers d'identité

                  Je suis Français

                  Je ne suis pas obligé de faire modifier l'adresse qui figure sur ma carte nationale d'identité et mon passeport.

                  Mais si je veux que ma nouvelle adresse apparaisse, je dois faire une demande de renouvellement de ma carte d'identité (particuliers) et de mon passeport (particuliers).

                  Si j'ai entre 16 et 25 ans, je dois prévenir mon centre du service national (particuliers).

                  Je dois m'inscrire sur les listes électorales (particuliers) de ma nouvelle commune (ou de mon nouvel arrondissement, à Paris, Lyon et Marseille).

                  Je suis européen

                  Si je suis citoyen d'un État membre de l'Union européenne :

                  • Si j'ai une carte de séjour UE (non obligatoire), je dois la faire modifier,

                  • Je peux m'inscrire sur les listes électorales (particuliers) de ma commune pour participer aux élections municipales et/ou européennes.

                  Je suis étranger (autre pays)

                  Je dois faire modifier mon titre de séjour (particuliers).

                    Listes électorales

                    Je suis Français

                    Je déménage dans une autre commune

                    Je vis en métropole

                    Je dois m'inscrire sur la liste électorale de ma nouvelle commune.

                    Je peux m'inscrire toute l'année.

                    Mais pour voter pour les élections législatives de juin 2022, je dois faire cette démarche avant une date limite.

                    Cette date limite dépend de la date de mon déménagement :

                    Déménagement jusqu'au 6 mai 2022

                    Pour voter dans votre nouvelle commune pour les élections législatives des 12 et 19 juin 2022, vous deviez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune au plus tard le 6 mai 2022.

                    Vous pouvez faire cette démarche :

                    En ligne (jusqu'au 4 mai)

                    Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :

                    Sur place (jusqu'au 6 mai)

                    Par vous-même

                    Vous devez fournir les documents suivants :

                    Où s’adresser ?

                    Mairie

                      Par l'intermédiaire d'une autre personne

                      Vous pouvez charger une personne de faire cette démarche à votre place.

                      Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

                      Où s’adresser ?

                      Mairie

                          Par courrier (reçu au plus tard le 6 mai)

                          Attention

                          la mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 6 mai 2022.

                          Vous devez envoyer les documents suivants :

                          Où s’adresser ?

                          Mairie

                              Déménagement après le 6 mai 2022

                              Cas général

                              Lorsque votre déménagement a lieu après le 6 mai 2022, vous ne pouvez pas voter dans votre nouvelle commune pour les élections législatives des 12 et 19 juin 2022.

                                À la suite du départ à la retraite (agent public fonctionnaire ou contractuel)

                                Si vous avez été admis à la retraite après le 6 mai 2022, vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune jusqu'au 2 juin 2022. Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date de votre départ à la retraite ont le même délai pour s'inscrire. Vous pouvez faire cette démarche :

                                En ligne

                                Vous devez fournir les documents numérisés suivants :

                                • Justificatif d'identité (particuliers)

                                • Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois

                                • Justificatif de situation particulière (arrêté de radiation des cadres, arrêté de radiation des effectifs, justificatif fourni par la caisse de retraite...)

                                Sur place (par vous-même ou une autre personne)

                                Par vous-même

                                Vous devez fournir les documents suivants :

                                Où s’adresser ?

                                Mairie

                                  Par l'intermédiaire d'une autre personne

                                  Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.

                                  Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

                                  • Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir

                                  • Justificatif d'identité (particuliers)

                                  • Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois

                                  • Formulaire cerfa n°12669 (particuliers) (aussi disponible en mairie)

                                  • Justificatif de situation particulière (arrêté de radiation des cadres, arrêté de radiation des effectifs, justificatif fourni par la caisse de retraite...)

                                  Où s’adresser ?

                                  Mairie

                                      Par courrier (reçu au plus tard le 2 juin)

                                      Attention

                                      la mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 2 juin 2022.

                                      Vous devez fournir les documents suivants :

                                      Où s’adresser ?

                                      Mairie

                                          Pour des raisons professionnelles

                                          Cas général

                                          Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune jusqu'au 2 juin 2022 si vous déménagez à cause de votre travail (sauf mutation) après le 6 mai 2022. Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date du déménagement ont également ce délai pour s'inscrire. Vous pouvez faire cette démarche :

                                          En ligne

                                          Vous devez fournir les documents numérisés suivants :

                                          Sur place (par vous-même ou une autre personne)

                                          Par vous-même

                                          Vous devez fournir les documents suivants :

                                          Où s’adresser ?

                                          Mairie

                                            Par l'intermédiaire d'une autre personne

                                            Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.

                                            Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

                                            Où s’adresser ?

                                            Mairie

                                                Par courrier (reçu au plus tard le 2 juin)

                                                Attention

                                                la mairie doit recevoir recevoir votre courrier au plus tard le 2 juin 2022.

                                                Vous devez fournir les documents suivants :

                                                Où s’adresser ?

                                                Mairie

                                                    Vous êtes militaire

                                                    Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune jusqu'au 2 juin 2022 si vous êtes renvoyé dans votre foyer après avoir satisfait aux obligations légales d'activité, ou libéré d'un rappel de classe, ou démobilisé, ou ayant déménagé lors de votre retour à la vie civile après le 6 mai 2022. Vous pouvez faire cette démarche :

                                                    En ligne

                                                    Vous devez fournir les documents numérisés suivants :

                                                    Sur place (par vous-même ou une autre personne)

                                                    Par vous-même

                                                    Vous devez fournir les documents suivants :

                                                    Où s’adresser ?

                                                    Mairie

                                                      Par l'intermédiaire d'une autre personne

                                                      Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.

                                                      Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

                                                      Où s’adresser ?

                                                      Mairie

                                                          Par courrier (reçu au plus tard le 2 juin)

                                                          Attention

                                                          la mairie doit recevoir recevoir votre courrier au plus tard le 2 juin 2022.

                                                          Vous devez fournir les documents suivants :

                                                          Où s’adresser ?

                                                          Mairie

                                                              Vous êtes un agent public (fonctionnaire ou contractuel)

                                                              Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune jusqu'au 31 mars 2022, si vous déménagez à cause de votre travail (y compris mutation) après le 4 mars 2022. Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date du déménagement (ou de la mutation) ont également ce délai pour s'inscrire. Vous pouvez faire cette démarche :

                                                              En ligne

                                                              Vous devez fournir les documents numérisés suivants :

                                                              Sur place (par vous-même ou une autre personne)

                                                              Par vous-même

                                                              Vous devez fournir les documents suivants :

                                                              Où s’adresser ?

                                                              Mairie

                                                                Par l'intermédiaire d'une autre personne

                                                                Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.

                                                                Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

                                                                Où s’adresser ?

                                                                Mairie

                                                                    Par courrier (reçu au plus tard le 2 juin)

                                                                    Attention

                                                                    la mairie doit recevoir recevoir votre courrier au plus tard le 2 juin 2022.

                                                                    Vous devez fournir les documents suivants :

                                                                    Où s’adresser ?

                                                                    Mairie

                                                                              Je vis en Polynésie française

                                                                              Je dois m'inscrire sur la liste électorale de ma nouvelle commune.

                                                                              Je peux m'inscrire toute l'année.

                                                                              Mais pour voter pour les élections législatives de juin 2022, je dois faire cette démarche avant une date limite.

                                                                              Cette date limite dépend de la date de mon déménagement :

                                                                              Déménagement jusqu'au 29 avril 2022

                                                                              Pour voter dans votre nouvelle commune pour les élections législatives de 2022, vous devez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune au plus tard le 29 avril 2022.

                                                                              Vous pouviez faire cette démarche :

                                                                              En ligne (jusqu'au 27 avril)

                                                                              Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :

                                                                              Sur place (jusqu'au 29 avril)

                                                                              Par vous-même

                                                                              Vous devez fournir les documents suivants :

                                                                              Où s’adresser ?

                                                                              Mairie

                                                                                Par l'intermédiaire d'une autre personne

                                                                                Vous pouvez charger une personne de faire cette démarche à votre place.

                                                                                Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

                                                                                Où s’adresser ?

                                                                                Mairie

                                                                                    Par courrier (reçu au plus tard le 29 avril)

                                                                                    Attention

                                                                                    la mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 29 avril 2022.

                                                                                    Vous devez envoyer les documents suivants :

                                                                                    Où s’adresser ?

                                                                                    Mairie

                                                                                        Déménagement après le 29 avril 2022

                                                                                        Cas général

                                                                                        Lorsque votre déménagement a lieu après le 29 avril 2022, vous ne pouvez pas voter dans votre nouvelle commune pour les élections législatives de 2022.

                                                                                          À la suite du départ à la retraite (agent public fonctionnaire ou contractuel)

                                                                                          Si vous avez été admis à la retraite après le 29 avril 2022, vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune jusqu'au 25 mai 2022. Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date de votre départ à la retraite ont le même délai pour s'inscrire. Vous pouvez faire cette démarche :

                                                                                          Sur place (par vous-même ou une autre personne)

                                                                                          Par vous-même

                                                                                          Vous devez fournir les documents suivants :

                                                                                          Où s’adresser ?

                                                                                          Mairie

                                                                                            Par l'intermédiaire d'une autre personne

                                                                                            Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.

                                                                                            Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

                                                                                            • Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir

                                                                                            • Justificatif d'identité (particuliers)

                                                                                            • Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois

                                                                                            • Formulaire cerfa n°12669 (particuliers) (aussi disponible en mairie)

                                                                                            • Justificatif de situation particulière (arrêté de radiation des cadres, arrêté de radiation des effectifs, justificatif fourni par la caisse de retraite...)

                                                                                            Où s’adresser ?

                                                                                            Mairie

                                                                                                Par courrier (reçu au plus tard le 25 mai 2022)

                                                                                                Attention

                                                                                                la mairie doit recevoir recevoir votre courrier au plus tard le 25 mai 2022.

                                                                                                Vous devez fournir les documents suivants :

                                                                                                • Justificatif d'identité (particuliers)

                                                                                                • Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois

                                                                                                • Justificatif de situation particulière (arrêté de radiation des cadres, arrêté de radiation des effectifs, justificatif fourni par la caisse de retraite...)

                                                                                                Où s’adresser ?

                                                                                                Mairie

                                                                                                    Pour des raisons professionnelles

                                                                                                    Cas général

                                                                                                    Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune jusqu'au 25 mai 2022 si vous déménagez à cause de votre travail (sauf mutation) après le 29 avril 2022. Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date du déménagement ont également ce délai pour s'inscrire. Vous pouvez faire cette démarche :

                                                                                                    Sur place (par vous-même ou une autre personne)

                                                                                                    Par vous-même

                                                                                                    Vous devez fournir les documents suivants :

                                                                                                    Où s’adresser ?

                                                                                                    Mairie

                                                                                                      Par l'intermédiaire d'une autre personne

                                                                                                      Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.

                                                                                                      Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

                                                                                                      Où s’adresser ?

                                                                                                      Mairie

                                                                                                          Par courrier (reçu au plus tard le 25 mai 2022)

                                                                                                          Attention

                                                                                                          la mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 25 mai 2022.

                                                                                                          Vous devez fournir les documents suivants :

                                                                                                          Où s’adresser ?

                                                                                                          Mairie

                                                                                                              Militaire

                                                                                                              Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune jusqu'au 25 mai 2022 si vous êtes un militaire renvoyé dans son foyer après avoir satisfait aux obligations légales d'activité, ou libéré d'un rappel de classe, ou démobilisé, ou ayant déménagé lors de votre retour à la vie civile après le 29 avril 2022. Vous pouvez faire cette démarche :

                                                                                                              Sur place (par vous-même ou une autre personne)

                                                                                                              Par vous-même

                                                                                                              Vous devez fournir les documents suivants :

                                                                                                              Où s’adresser ?

                                                                                                              Mairie

                                                                                                                Par l'intermédiaire d'une autre personne

                                                                                                                Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.

                                                                                                                Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

                                                                                                                Où s’adresser ?

                                                                                                                Mairie

                                                                                                                    Par courrier (reçu au plus tard le 25 mai 2022)

                                                                                                                    Attention

                                                                                                                    la mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 25 mai 2022.

                                                                                                                    Vous devez fournir les documents suivants :

                                                                                                                    Où s’adresser ?

                                                                                                                    Mairie

                                                                                                                        Agent public (fonctionnaire ou contractuel)

                                                                                                                        Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune jusqu'au 30 mars 2022, si vous déménagez à cause de son travail (y compris mutation) après le 4 mars 2022. Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date du déménagement (ou de la mutation) ont également ce délai pour s'inscrire. Vous pouvez faire cette démarche :

                                                                                                                        Sur place (par vous-même ou une autre personne)

                                                                                                                        Par vous-même

                                                                                                                        Vous devez fournir les documents suivants :

                                                                                                                        Où s’adresser ?

                                                                                                                        Mairie

                                                                                                                          Par l'intermédiaire d'une autre personne

                                                                                                                          Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.

                                                                                                                          Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

                                                                                                                          Où s’adresser ?

                                                                                                                          Mairie

                                                                                                                              Par courrier (reçu au plus tard le 25 mai 2022)

                                                                                                                              Attention

                                                                                                                              la mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 25 mai 2022.

                                                                                                                              Vous devez fournir les documents suivants :

                                                                                                                              Où s’adresser ?

                                                                                                                              Mairie

                                                                                                                                        Je vis à Mayotte ou à La Réunion

                                                                                                                                        Je dois m'inscrire sur la liste électorale de ma nouvelle commune.

                                                                                                                                        Je peux m'inscrire toute l'année.

                                                                                                                                        Mais pour voter pour les élections législatives de juin 2022, je dois faire cette démarche avant une date limite.

                                                                                                                                        Cette date limite dépend de la date de mon déménagement :

                                                                                                                                        Déménagement jusqu'au 6 mai 2022

                                                                                                                                        Pour voter dans votre nouvelle commune pour les élections législatives des 12 et 19 juin 2022, vous devez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune au plus tard le 6 mai 2022.

                                                                                                                                        Vous pouviez faire cette démarche :

                                                                                                                                        En ligne (jusqu'au 4 mai)

                                                                                                                                        Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :

                                                                                                                                        Sur place (jusqu'au 6 mai)

                                                                                                                                        Par vous-même

                                                                                                                                        Vous devez fournir les documents suivants :

                                                                                                                                        Où s’adresser ?

                                                                                                                                        Mairie

                                                                                                                                          Par l'intermédiaire d'une autre personne

                                                                                                                                          Vous pouvez charger une personne de faire cette démarche à votre place.

                                                                                                                                          Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

                                                                                                                                          Où s’adresser ?

                                                                                                                                          Mairie

                                                                                                                                              Par courrier (reçu au plus tard le 6 mai)

                                                                                                                                              Attention

                                                                                                                                              la mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 6 mai 2022.

                                                                                                                                              Vous devez envoyer les documents suivants :

                                                                                                                                              Où s’adresser ?

                                                                                                                                              Mairie

                                                                                                                                                  Déménagement après le 6 mai 2022

                                                                                                                                                  Cas général

                                                                                                                                                  Lorsque votre déménagement a lieu après le 6 mai 2022, vous ne pouvez pas voter dans votre nouvelle commune pour les élections législatives des 12 et 19 juin 2022.

                                                                                                                                                    À la suite d'un départ à la retraite (agent public fonctionnaire ou contractuel)

                                                                                                                                                    Si vous avez été admis à la retraite après le 6 mai 2022, vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune jusqu'au 2 juin 2022. Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date de votre départ à la retraite ont le même délai pour s'inscrire. Vous pouvez faire cette démarche :

                                                                                                                                                    Sur place (par vous-même ou une autre personne)

                                                                                                                                                    Par vous-même

                                                                                                                                                    Vous devez fournir les documents suivants :

                                                                                                                                                    Où s’adresser ?

                                                                                                                                                    Mairie

                                                                                                                                                      Par l'intermédiaire d'une autre personne

                                                                                                                                                      Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.

                                                                                                                                                      Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

                                                                                                                                                      • Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir

                                                                                                                                                      • Justificatif d'identité (particuliers)

                                                                                                                                                      • Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois

                                                                                                                                                      • Formulaire cerfa n°12669 (particuliers) (aussi disponible en mairie)

                                                                                                                                                      • Justificatif de situation particulière (arrêté de radiation des cadres, arrêté de radiation des effectifs, justificatif fourni par la caisse de retraite...)

                                                                                                                                                      Où s’adresser ?

                                                                                                                                                      Mairie

                                                                                                                                                          Par courrier (reçu au plus tard le 2 juin 2022)

                                                                                                                                                          Attention

                                                                                                                                                          la mairie doit recevoir recevoir votre courrier au plus tard le 2 juin 2022.

                                                                                                                                                          Vous devez fournir les documents suivants :

                                                                                                                                                          • Justificatif d'identité (particuliers)

                                                                                                                                                          • Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois

                                                                                                                                                          • Justificatif de situation particulière (arrêté de radiation des cadres, arrêté de radiation des effectifs, justificatif fourni par la caisse de retraite...)

                                                                                                                                                          Où s’adresser ?

                                                                                                                                                          Mairie

                                                                                                                                                              Pour des raisons professionnelles

                                                                                                                                                              Cas général

                                                                                                                                                              Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune jusqu'au 2 juin 2022 si vous déménagez à cause de votre travail (sauf mutation) après le 6 mai 2022. Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date du déménagement ont également ce délai pour s'inscrire. Vous pouvez faire cette démarche :

                                                                                                                                                              Sur place (par vous-même ou une autre personne)

                                                                                                                                                              Par vous-même

                                                                                                                                                              Vous devez fournir les documents suivants :

                                                                                                                                                              Où s’adresser ?

                                                                                                                                                              Mairie

                                                                                                                                                                Par l'intermédiaire d'une autre personne

                                                                                                                                                                Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.

                                                                                                                                                                Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

                                                                                                                                                                Où s’adresser ?

                                                                                                                                                                Mairie

                                                                                                                                                                    Par courrier (reçu au plus tard le 2 juin 2022)

                                                                                                                                                                    Attention

                                                                                                                                                                    la mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 2 juin 2022.

                                                                                                                                                                    Vous devez fournir les documents suivants :

                                                                                                                                                                    Où s’adresser ?

                                                                                                                                                                    Mairie

                                                                                                                                                                        Militaire

                                                                                                                                                                        Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune jusqu'au 2 juin 2022 si vous êtes un militaire renvoyé dans son foyer après avoir satisfait aux obligations légales d'activité, ou libéré d'un rappel de classe, ou démobilisé, ou ayant déménagé lors de votre retour à la vie civile après le 6 mai 2022. Vous pouvez faire cette démarche :

                                                                                                                                                                        Sur place (par vous-même ou une autre personne)

                                                                                                                                                                        Par vous-même

                                                                                                                                                                        Vous devez fournir les documents suivants :

                                                                                                                                                                        Où s’adresser ?

                                                                                                                                                                        Mairie

                                                                                                                                                                          Par l'intermédiaire d'une autre personne

                                                                                                                                                                          Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.

                                                                                                                                                                          Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

                                                                                                                                                                          Où s’adresser ?

                                                                                                                                                                          Mairie

                                                                                                                                                                              Par courrier (reçu au plus tard le 2 juin 2022)

                                                                                                                                                                              Attention

                                                                                                                                                                              la mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 2 juin 2022.

                                                                                                                                                                              Vous devez fournir les documents suivants :

                                                                                                                                                                              Où s’adresser ?

                                                                                                                                                                              Mairie

                                                                                                                                                                                  Agent public (fonctionnaire ou contractuel)

                                                                                                                                                                                  Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune jusqu'au 30 mars 2022, si vous déménagez à cause de son travail (y compris mutation) après le 4 mars 2022. Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date du déménagement (ou de la mutation) ont également ce délai pour s'inscrire. Vous pouvez faire cette démarche :

                                                                                                                                                                                  Sur place (par vous-même ou une autre personne)

                                                                                                                                                                                  Par vous-même

                                                                                                                                                                                  Vous devez fournir les documents suivants :

                                                                                                                                                                                  Où s’adresser ?

                                                                                                                                                                                  Mairie

                                                                                                                                                                                    Par l'intermédiaire d'une autre personne

                                                                                                                                                                                    Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.

                                                                                                                                                                                    Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

                                                                                                                                                                                    Où s’adresser ?

                                                                                                                                                                                    Mairie

                                                                                                                                                                                        Par courrier (reçu au plus tard le 2 juin 2022)

                                                                                                                                                                                        Attention

                                                                                                                                                                                        la mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 2 juin 2022.

                                                                                                                                                                                        Vous devez fournir les documents suivants :

                                                                                                                                                                                        Où s’adresser ?

                                                                                                                                                                                        Mairie

                                                                                                                                                                                                  Je vis en Guadeloupe, Guyane, Martinique, Saint Barthélémy, Saint Martin ou Saint-Pierre-et-Miquelon

                                                                                                                                                                                                  Je dois m'inscrire sur la liste électorale de ma nouvelle commune.

                                                                                                                                                                                                  Je peux m'inscrire toute l'année.

                                                                                                                                                                                                  Mais pour voter pour les élections législatives de juin 2022, je dois faire cette démarche avant une date limite.

                                                                                                                                                                                                  Cette date limite dépend de la date de mon déménagement :

                                                                                                                                                                                                  Déménagement jusqu'au 6 mai 2022

                                                                                                                                                                                                  Pour voter dans votre nouvelle commune pour les élections législatives de 2022, vous devez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune au plus tard le 6 mai 2022.

                                                                                                                                                                                                  Vous pouviez faire cette démarche :

                                                                                                                                                                                                  En ligne (jusqu'au 4 mai)

                                                                                                                                                                                                  Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :

                                                                                                                                                                                                  Sur place (jusqu'au 6 mai)

                                                                                                                                                                                                  Par vous-même

                                                                                                                                                                                                  Vous devez fournir les documents suivants :

                                                                                                                                                                                                  Où s’adresser ?

                                                                                                                                                                                                  Mairie

                                                                                                                                                                                                    Par l'intermédiaire d'une autre personne

                                                                                                                                                                                                    Vous pouvez charger une personne de faire cette démarche à votre place.

                                                                                                                                                                                                    Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

                                                                                                                                                                                                    Où s’adresser ?

                                                                                                                                                                                                    Mairie

                                                                                                                                                                                                        Par courrier (reçu au plus tard le 6 mai)

                                                                                                                                                                                                        Attention

                                                                                                                                                                                                        la mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 6 mai 2022.

                                                                                                                                                                                                        Vous devez envoyer les documents suivants :

                                                                                                                                                                                                        Où s’adresser ?

                                                                                                                                                                                                        Mairie

                                                                                                                                                                                                            Déménagement après le 6 mai 2022

                                                                                                                                                                                                            Cas général

                                                                                                                                                                                                            Lorsque votre déménagement a lieu après le 6 mai 2022, vous ne pouvez pas voter dans votre nouvelle commune pour les élections législatives 2022.

                                                                                                                                                                                                              À la suite d'un départ à la retraite (agent public fonctionnaire ou contractuel)

                                                                                                                                                                                                              Si vous avez été admis à la retraite après le 6 mai 2022, vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune jusqu'au 1er juin 2022. Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date de votre départ à la retraite ont le même délai pour s'inscrire. Vous pouvez faire cette démarche :

                                                                                                                                                                                                              Sur place (par vous-même ou une autre personne)

                                                                                                                                                                                                              Par vous-même

                                                                                                                                                                                                              Vous devez fournir les documents suivants :

                                                                                                                                                                                                              Où s’adresser ?

                                                                                                                                                                                                              Mairie

                                                                                                                                                                                                                Par l'intermédiaire d'une autre personne

                                                                                                                                                                                                                Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.

                                                                                                                                                                                                                Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

                                                                                                                                                                                                                • Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir

                                                                                                                                                                                                                • Justificatif d'identité (particuliers)

                                                                                                                                                                                                                • Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois

                                                                                                                                                                                                                • Formulaire cerfa n°12669 (particuliers) (aussi disponible en mairie)

                                                                                                                                                                                                                • Justificatif de situation particulière (arrêté de radiation des cadres, arrêté de radiation des effectifs, justificatif fourni par la caisse de retraite...)

                                                                                                                                                                                                                Où s’adresser ?

                                                                                                                                                                                                                Mairie

                                                                                                                                                                                                                    Par courrier (reçu au plus tard le 1er juin 2022)

                                                                                                                                                                                                                    Attention

                                                                                                                                                                                                                    la mairie doit recevoir recevoir votre courrier au plus tard le 1er juin 2022.

                                                                                                                                                                                                                    Vous devez fournir les documents suivants :

                                                                                                                                                                                                                    • Justificatif d'identité (particuliers)

                                                                                                                                                                                                                    • Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois

                                                                                                                                                                                                                    • Justificatif de situation particulière (arrêté de radiation des cadres, arrêté de radiation des effectifs, justificatif fourni par la caisse de retraite...)

                                                                                                                                                                                                                    Où s’adresser ?

                                                                                                                                                                                                                    Mairie

                                                                                                                                                                                                                        Pour des raisons professionnelles

                                                                                                                                                                                                                        Cas général

                                                                                                                                                                                                                        Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune jusqu'au 1er juin 2022 si vous déménagez à cause de votre travail (sauf mutation) après le 6 mai 2022. Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date du déménagement ont également ce délai pour s'inscrire. Vous pouvez faire cette démarche :

                                                                                                                                                                                                                        Sur place (par vous-même ou une autre personne)

                                                                                                                                                                                                                        Par vous-même

                                                                                                                                                                                                                        Vous devez fournir les documents suivants :

                                                                                                                                                                                                                        Où s’adresser ?

                                                                                                                                                                                                                        Mairie

                                                                                                                                                                                                                          Par l'intermédiaire d'une autre personne

                                                                                                                                                                                                                          Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.

                                                                                                                                                                                                                          Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

                                                                                                                                                                                                                          Où s’adresser ?

                                                                                                                                                                                                                          Mairie

                                                                                                                                                                                                                              Par courrier (reçu au plus tard le 1er juin 2022)

                                                                                                                                                                                                                              Attention

                                                                                                                                                                                                                              la mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 1er juin 2022.

                                                                                                                                                                                                                              Vous devez fournir les documents suivants :

                                                                                                                                                                                                                              Où s’adresser ?

                                                                                                                                                                                                                              Mairie

                                                                                                                                                                                                                                  Militaire

                                                                                                                                                                                                                                  Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune jusqu'au 1er juin 2022 si vous êtes un militaire renvoyé dans son foyer après avoir satisfait aux obligations légales d'activité, ou libéré d'un rappel de classe, ou démobilisé, ou ayant déménagé lors de votre retour à la vie civile après le 6 mai 2022. Vous pouvez faire cette démarche :

                                                                                                                                                                                                                                  Sur place (par vous-même ou une autre personne)

                                                                                                                                                                                                                                  Par vous-même

                                                                                                                                                                                                                                  Vous devez fournir les documents suivants :

                                                                                                                                                                                                                                  Où s’adresser ?

                                                                                                                                                                                                                                  Mairie

                                                                                                                                                                                                                                    Par l'intermédiaire d'une autre personne

                                                                                                                                                                                                                                    Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.

                                                                                                                                                                                                                                    Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

                                                                                                                                                                                                                                    Où s’adresser ?

                                                                                                                                                                                                                                    Mairie

                                                                                                                                                                                                                                        Par courrier (reçu au plus tard le 1er juin 2022)

                                                                                                                                                                                                                                        Attention

                                                                                                                                                                                                                                        la mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 1er juin 2022.

                                                                                                                                                                                                                                        Vous devez fournir les documents suivants :

                                                                                                                                                                                                                                        Où s’adresser ?

                                                                                                                                                                                                                                        Mairie

                                                                                                                                                                                                                                            Agent public (fonctionnaire ou contractuel)

                                                                                                                                                                                                                                            Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune jusqu'au 30 mars 2022, si vous déménagez à cause de son travail (y compris mutation) après le 4 mars 2022. Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date du déménagement (ou de la mutation) ont également ce délai pour s'inscrire. Vous pouvez faire cette démarche :

                                                                                                                                                                                                                                            Sur place (par vous-même ou une autre personne)

                                                                                                                                                                                                                                            Par vous-même

                                                                                                                                                                                                                                            Vous devez fournir les documents suivants :

                                                                                                                                                                                                                                            Où s’adresser ?

                                                                                                                                                                                                                                            Mairie

                                                                                                                                                                                                                                              Par l'intermédiaire d'une autre personne

                                                                                                                                                                                                                                              Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.

                                                                                                                                                                                                                                              Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

                                                                                                                                                                                                                                              Où s’adresser ?

                                                                                                                                                                                                                                              Mairie

                                                                                                                                                                                                                                                  Par courrier (reçu au plus tard le 1er juin 2022)

                                                                                                                                                                                                                                                  Attention

                                                                                                                                                                                                                                                  la mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 1er juin 2022.

                                                                                                                                                                                                                                                  Vous devez fournir les documents suivants :

                                                                                                                                                                                                                                                  Où s’adresser ?

                                                                                                                                                                                                                                                  Mairie

                                                                                                                                                                                                                                                              Je reste dans la même commune

                                                                                                                                                                                                                                                              Je dois informer la mairie de ma nouvelle adresse.

                                                                                                                                                                                                                                                              En ligne

                                                                                                                                                                                                                                                              Je dois fournir la version numérisée d'un document justificatif (particuliers) de mon nouveau domicile et utiliser ce téléservice :

                                                                                                                                                                                                                                                              Sur place (par vous-même ou une autre personne)

                                                                                                                                                                                                                                                              Par vous-même

                                                                                                                                                                                                                                                              Je dois fournir les documents suivants :

                                                                                                                                                                                                                                                              Où s’adresser ?

                                                                                                                                                                                                                                                              Mairie

                                                                                                                                                                                                                                                                Par l'intermédiaire d'une autre personne

                                                                                                                                                                                                                                                                Je peux charger une personne de faire cette démarche à ma place.

                                                                                                                                                                                                                                                                Pour cela, je dois lui fournir les documents suivants :

                                                                                                                                                                                                                                                                Où s’adresser ?

                                                                                                                                                                                                                                                                Mairie

                                                                                                                                                                                                                                                                    Par courrier

                                                                                                                                                                                                                                                                    Je dois envoyer les documents suivants :

                                                                                                                                                                                                                                                                    Où s’adresser ?

                                                                                                                                                                                                                                                                    Mairie

                                                                                                                                                                                                                                                                          Je suis européen

                                                                                                                                                                                                                                                                          Si je suis citoyen d'un autre pays membre de l'Union européenne, je peux m'inscrire sur les listes électorales de ma commune pour participer aux élections municipales et/ou européennes :

                                                                                                                                                                                                                                                                          Avant cela, je peux vérifier mon inscription sur les listes électorales en France :

                                                                                                                                                                                                                                                                          Animal de compagnie

                                                                                                                                                                                                                                                                          Si j'ai un chien, un chat ou un furet identifié (tatoué ou pucé), je dois indiquer ma nouvelle adresse dans le fichier national d'identification des carnivores domestiques (particuliers).

                                                                                                                                                                                                                                                                          Santé

                                                                                                                                                                                                                                                                          Je peux choisir un nouveau médecin traitant (particuliers), si son cabinet est plus proche de mon nouveau logement, par exemple.

                                                                                                                                                                                                                                                                          Pour en savoir plus