Particuliers

Vol de plaques d'immatriculation

Si vous constatez le vol de vos plaques d'immatriculation (c'est-à-dire l'enlèvement des plaques de votre véhicule), vous devez porter plainte très rapidement. Vous devez ensuite faire refaire vos plaques et les fixer à votre véhicule.

1ère étape : porter plainte

En France

Dès que vous constatez en France le vol de vos plaques d'immatriculation, vous devez porter plainte (particuliers) au commissariat ou à la gendarmerie.

    À l'étranger

    Vous devez signaler le vol à votre retour en France en portant plainte (particuliers) au commissariat ou à la gendarmerie.

      2ème étape : fabrication et pose de nouvelles plaques

      Après avoir porté plainte, vous devrez faire refaire auprès d'un professionnel les plaques comportant le numéro d'immatriculation figurant sur votre carte grise et les fixer à votre véhicule.

      À savoir

      le vol des plaques n'est pas assimilé à l'usurpation du numéro d'immatriculation (particuliers). Si vos plaques sont volées, vous n'obtenez pas un nouveau numéro d'immatriculation du véhicule.

      Sanctions si vous circulez sans les plaques

      Si vous circulez avec un véhicule qui ne dispose pas de plaque d'immatriculation, vous pouvez être sanctionné d'une amende pouvant aller jusqu'à 750 €.

      Voir aussi...

      Références