Particuliers

Éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ)

L'éco-PTZ permet de financer des travaux de rénovation énergétique dans un logement. Il est versé par certaines banques. C'est un prêt sans intérêts d'un montant maximal de 50 000 €. Vous pouvez l'obtenir si vous êtes propriétaire occupant ou bailleur d'un logement construit depuis plus de 2 ans situé en métropole ou en outre-mer. Il est attribué sans condition de ressources. Vos travaux doivent impérativement être réalisés par une entreprise Reconnue garant de l'environnement (RGE).

Il existe 3 grandes catégories de travaux concernées par l'éco-PTZ :

  • Les travaux de rénovation ponctuelle permettant à votre logement d'améliorer sa performance énergétique (par exemple, isolation de votre toiture, changement de fenêtres et/ou de chauffage)

  • Les travaux de rénovation globale permettant à votre logement d'atteindre une performance énergétique minimale

  • Les travaux de réhabilitation de votre installation d'assainissement non collectif (particuliers) par un dispositif ne consommant pas d'énergie

Pour définir les travaux les plus utiles et les plus rentables pour votre logement, il est recommandé de faire appel à un conseiller spécialisé en rénovation de l'habitat :

Où s’adresser ?

Conseillers spécialisés en travaux de rénovation de l'habitat (France Rénov')

Permet de se faire accompagner gratuitement dans ses travaux de rénovation par des conseillers spécialisés de France Rénov'

Par téléphone

0 808 800 700

Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 18h. Vous devez avoir votre dernier avis d'imposition.

Service gratuit + coût d'un appel

Ce service est gratuit.

    Rénovation ponctuelle

    Pour cette catégorie de travaux, le montant maximal de l'éco-PTZ est le suivant :

    • 7 000 € pour 1 action de travaux sur les parois vitrées

    • 15 000 € pour 1 action de travaux d'une autre nature

    • 25 000 € pour un lot de 2 travaux

    • 30 000 € pour un lot de 3 travaux ou plus

    Choisir les travaux

    La nature des travaux diffère selon que vous êtes en métropole ou en outre-mer.

    En métropole

    Pour bénéficier de l'éco-PTZ, vos travaux doivent concerner au moins une des catégories de travaux suivantes :

    • Isolation thermique de la toiture

    • Isolation thermique des murs donnant sur l'extérieur

    • Isolation thermique des fenêtres et portes donnant sur l'extérieur

    • Isolation des planchers bas

    • Installation, régulation ou remplacement de systèmes de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire

    • Installation d'équipements de chauffage utilisant une source d'énergie renouvelable

    • Installation d'équipements de production d'eau chaude sanitaire utilisant une source d'énergie renouvelable

    À savoir

    il est généralement plus efficace de commencer par isoler et ventiler votre logement, puis ensuite d'installer des systèmes de production de chauffage et d'eau chaude performants.

    Pour définir les travaux les plus utiles et les plus rentables pour votre logement, il est recommandé de faire appel à un conseiller spécialisé en rénovation de l'habitat :

    Où s’adresser ?

    Conseillers spécialisés en travaux de rénovation de l'habitat (France Rénov')

    Permet de se faire accompagner gratuitement dans ses travaux de rénovation par des conseillers spécialisés de France Rénov'

    Par téléphone

    0 808 800 700

    Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 18h. Vous devez avoir votre dernier avis d'imposition.

    Service gratuit + coût d'un appel

    Ce service est gratuit.

      En outre-mer

      Pour bénéficier de l'éco-PTZ, vos travaux doivent concerner au moins une des catégories de travaux suivantes :

      • Protection des toitures contre les rayonnements solaires

      • Protection des murs donnant sur l'extérieur contre les rayonnements solaires, sur au moins la moitié de la surface totale de ces murs

      • Isolation thermique performante d'au moins la moitié des parois vitrées ou travaux de protection des baies donnant sur l'extérieur contre les rayonnements solaires, sur au moins la moitié des baies et à la condition que les matériaux utilisés viennent en remplacement de parois en simple vitrage, éventuellement associés à l'installation de brasseurs d'air fixes

      • Systèmes de chauffage, éventuellement associés à des systèmes de ventilation économiques et performants, ou de production d'eau chaude sanitaire performants

      • Installation d'équipements de chauffage utilisant une source d'énergie renouvelable

      • Installation d'équipements de production d'eau chaude sanitaire utilisant une source d'énergie renouvelable

      • Isolation des planchers bas

      Pour en savoir plus, le ministère en charge de l'écologie met à disposition une présentation des caractéristiques techniques de ces travaux - APPLICATION/PDF - 585.2 KB .

      À savoir

      il est généralement plus efficace de commencer par isoler et ventiler votre logement, puis ensuite d'installer des systèmes de production de chauffage et d'eau chaude performants.

      Pour définir les travaux les plus utiles et les plus rentables pour votre logement, il est recommandé de faire appel à un conseiller spécialisé en rénovation de l'habitat :

      Où s’adresser ?

      Conseillers spécialisés en travaux de rénovation de l'habitat (France Rénov')

      Permet de se faire accompagner gratuitement dans ses travaux de rénovation par des conseillers spécialisés de France Rénov'

      Par téléphone

      0 808 800 700

      Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 18h. Vous devez avoir votre dernier avis d'imposition.

      Service gratuit + coût d'un appel

      Ce service est gratuit.

        Vérifier si vous remplissez les conditions

        Vous devez être :

        • Soit propriétaire occupant ou bailleur

        • Soit copropriétaire occupant ou bailleur pour financer la quote-part de travaux d'intérêt collectif réalisés sur les parties privatives ou des travaux réalisés sur les parties communes et équipements communs de l'immeuble

        Votre logement doit avoir été construit depuis plus de 2 ans à la date de début des travaux.

        Il doit être votre résidence principale.

        Vous pouvez également bénéficier de l'éco-PTZ si vous louez votre logement à une personne qui en fait sa résidence principale.

        À savoir

        l'éco-PTZ est attribué sans condition de ressources.

        Choisir l'entreprise

        Vos travaux doivent impérativement être réalisés par une entreprise Reconnue garant de l'environnement (RGE).

        La recherche d'une entreprise RGE peut être faite à partir d'un service en ligne :

      • Rechercher une entreprise ayant la qualité "Reconnu garant de l'environnement" - Outil de recherche
      • Trouver la banque

        Seules les banques ayant signé une convention avec l’État peuvent proposer l'éco-PTZ. Vous pouvez consulter la liste des banques actuellement concernées par ce dispositif .

        Vous devez vous renseigner auprès de l'un de ces établissements.

        Remplir le dossier

        Une fois le choix des travaux défini, vous devez vous adresser à une banque avec votre dossier de demande d'éco-PTZ (formulaires Emprunteur et Entreprise complétés).

        Les formulaires diffèrent selon que vous êtes en métropole ou en outre-mer.

        En métropole

        2 formulaires sont à remplir :

        À l'appui de votre demande, vous devez fournir tous les éléments suivants :

        • Justificatif de l'utilisation du logement en tant que résidence principale (si le logement n'est pas encore votre résidence principale, il doit le devenir dans les 6 mois qui suivent la date de réalisation des travaux)

        • Dernier avis d'imposition

        • Descriptif des travaux faisant notamment apparaître le montant prévisionnel des travaux, signé par chaque entreprise, et l'ensemble des devis détaillés associés

        En outre-mer

        2 formulaires sont à remplir :

        À l'appui de votre demande, vous devez fournir tous les éléments suivants :

        • Justificatif de l'utilisation du logement en tant que résidence principale (si le logement n'est pas encore votre résidence principale, il doit le devenir dans les 6 mois qui suivent la date de réalisation des travaux)

        • Dernier avis d'imposition

        • Descriptif des travaux faisant notamment apparaître le montant prévisionnel des travaux, signé par chaque entreprise, et l'ensemble des devis détaillés associés

        Recevoir l'aide

        Votre dossier sera examiné par la banque. La banque décidera, comme pour toute demande de prêt, de vous prêter la somme demandée en fonction de votre endettement préalable et de votre capacité à rembourser.

        Le versement de l'éco-PTZ peut s'effectuer en 1 seule fois sur la base du descriptif et des devis détaillés des travaux envisagés.

        Il peut aussi être fait en plusieurs fois sur la base des factures de travaux réalisés transmises au fur et à mesure jusqu'à la date de clôture de l'éco-PTZ.

        Aucun versement ne peut intervenir après un délai de 3 mois suivant cette date.

        Se renseigner sur les aides financières complémentaires

        Jusqu'au 31 décembre 2023, si vous avez déjà bénéficié d'un éco-PTZ pour un montant inférieur à 30 000 €, vous pouvez demander un éco-PTZ complémentaire. Cet éco-PTZ complémentaire doit servir à financer d'autres travaux sur le même logement. Ces travaux doivent correspondre à au moins l'une des catégories suivantes :

        • Isolation thermique de la toiture

        • Isolation thermique des murs donnant sur l'extérieur

        • Isolation thermique des fenêtres et portes donnant sur l'extérieur

        • Isolation des planchers bas

        • Installation, régulation ou remplacement de systèmes de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire

        • Installation d'équipements de chauffage utilisant une source d'énergie renouvelable

        • Installation d'équipements de production d'eau chaude sanitaire utilisant une source d'énergie renouvelable

        Attention

        la somme des 2 éco-PTZ ne doit pas dépasser 30 000 €.

        La demande d'éco-PTZ complémentaire doit être faite dans un délai de 5 ans à partir de la décision de la banque vous accordant le 1er éco-PTZ.

        La demande d'un éco-PTZ complémentaire doit être faite dans les mêmes conditions que pour le 1er éco-PTZ.

        Par ailleurs, vous pouvez cumuler l'éco-PTZ avec les aides suivantes :

        Vous pouvez utiliser un simulateur pour connaître et estimer le montant des aides financières dont vous pouvez bénéficier pour rénover votre logement :

      • Rechercher les aides pour la rénovation de l'habitat - Simulateur
      • Faire les travaux

        Les travaux doivent être réalisés en intégralité dans un délai de 3 ans à partir de la décision de la banque vous accordant l'éco-PTZ.

        Toutefois, une demande d'allongement du délai de réalisation des travaux peut être déposée auprès de la banque dans l'un des 4 cas suivants :

        • Force majeure

        • Maladie ou accident ayant entraîné une incapacité temporaire de travail d'une durée de 3 mois minimum

        • Procédure contentieuse liée à la réalisation de l'opération

        • Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ou de catastrophe technologique

        Force majeure

        Vous devez joindre à votre demande d'allongement de délai tout document permettant de justifier un cas de force majeure.

          Maladie, accident

          Vous devez joindre à votre demande d'allongement de délai un arrêt de travail ou un certificat médical.

            Procédure contentieuse liée à la réalisation des travaux

            Vous devez joindre à votre demande d'allongement de délai l'un des documents suivants :

            • Acte ou justificatif d'un recours administratif ou judiciaire

            • Décision ou acte administratif ou judiciaire qui affecte le délai de réalisation des travaux (permis de construire, par exemple)

            • Extrait du Bodacc en cas de liquidation judiciaire ou de redressement judiciaire

            • Procès-verbal d'un commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire-priseur judiciaire) à la demande du tribunal constatant la malfaçon ou l'inachèvement des travaux

            • Rapport d'expertise judiciaire

            • Mise en demeure adressée au professionnel réalisant la livraison des travaux dans les délais prévus au contrat

              Catastrophe naturelle ou technologique

              Vous devez joindre à votre demande d'allongement de délai l'arrêté portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ou technologique mentionnant la commune concernée par vos travaux. Cet arrêté est publié sur le site du Journal officiel .

                Rembourser le prêt

                Vous devez rembourser le prêt dans un délai maximal de 15 ans.

                À savoir

                tant que l'éco-PTZ n'est pas intégralement remboursé, votre logement ne peut pas être transformé en local commercial ou professionnel ou mis en location saisonnière ou utilisé comme résidence secondaire. Le non-respect de ces obligations entraîne le remboursement intégral du capital restant dû.

                Transmettre les documents justifiant la réalisation des travaux

                Vous devez transmettre à la banque, dans un délai de 3 ans à partir de la décision vous accordant l'éco-PTZ, tous les éléments justifiant que les travaux ont été réalisés.

                Dans le cas où la nature des travaux éligibles, leur montant ou l'entreprise réalisant les travaux diffèrent de ceux prévus, il faut fournir de nouveaux formulaires Entreprise.

                Rénovation globale

                Pour cette catégorie de travaux, le montant maximal de l'éco-PTZ est de 50 000 €.

                Choisir les travaux

                La nature des travaux diffère selon que vous êtes en métropole ou en outre-mer.

                En métropole

                Pour bénéficier de l'éco-PTZ, les travaux effectués dans votre logement doivent permettre d'améliorer sa performance énergétique globale.

                Vous devez au préalable faire réaliser un audit énergétique par un architecte ou un bureau d'études ayant les qualifications requises .

                Cet audit calcule la consommation énergétique actuelle de votre logement et préconise une série de travaux permettant d'améliorer sa performance énergétique globale.

                Les travaux engagés à la suite de cet audit énergétique doivent permettent à votre logement d'atteindre les objectifs suivants :

                • Une consommation conventionnelle annuelle inférieure à 331 kWh/m² en énergie primaire sur les usages chauffage, refroidissement et production d'eau chaude

                • Un gain énergétique d'au moins 35 % par rapport à la consommation conventionnelle annuelle en énergie primaire avant travaux pour les usages chauffage, refroidissement et production d'eau chaude

                À noter

                l'audit énergétique ne doit pas être confondu avec le diagnostic de performance énergétique (DPE) (particuliers), qui n'intègre pas de projection de consommation après travaux.

                Pour définir les travaux les plus utiles et les plus rentables pour votre logement, il est recommandé de faire appel à un conseiller spécialisé en rénovation de l'habitat :

                Où s’adresser ?

                Conseillers spécialisés en travaux de rénovation de l'habitat (France Rénov')

                Permet de se faire accompagner gratuitement dans ses travaux de rénovation par des conseillers spécialisés de France Rénov'

                Par téléphone

                0 808 800 700

                Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 18h. Vous devez avoir votre dernier avis d'imposition.

                Service gratuit + coût d'un appel

                Ce service est gratuit.

                  En outre-mer

                  Pour bénéficier de l'éco-PTZ, vos travaux doivent respecter certaines caractéristiques .

                  Pour définir les travaux les plus utiles et les plus rentables pour votre logement, il est recommandé de faire appel à un conseiller spécialisé en rénovation de l'habitat :

                  Où s’adresser ?

                  Conseillers spécialisés en travaux de rénovation de l'habitat (France Rénov')

                  Permet de se faire accompagner gratuitement dans ses travaux de rénovation par des conseillers spécialisés de France Rénov'

                  Par téléphone

                  0 808 800 700

                  Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 18h. Vous devez avoir votre dernier avis d'imposition.

                  Service gratuit + coût d'un appel

                  Ce service est gratuit.

                    Vérifier si vous remplissez les conditions

                    Vous devez être :

                    • Soit propriétaire occupant ou bailleur

                    • Soit copropriétaire occupant ou bailleur pour financer la quote-part de travaux d'intérêt collectif réalisés sur les parties privatives ou des travaux réalisés sur les parties communes et équipements communs de l'immeuble

                    Votre logement doit avoir été construit depuis plus de 2 ans à la date de début des travaux.

                    Il doit être votre résidence principale.

                    Vous pouvez également bénéficier de l'éco-PTZ si vous louez votre logement à une personne qui en fait sa résidence principale.

                    À savoir

                    l'éco-PTZ est attribué sans condition de ressources.

                    Choisir l'entreprise

                    Vos travaux doivent impérativement être réalisés par une entreprise Reconnue garant de l'environnement (RGE).

                    La recherche d'une entreprise RGE peut être faite à partir d'un service en ligne :

                  • Rechercher une entreprise ayant la qualité "Reconnu garant de l'environnement" - Outil de recherche
                  • Trouver la banque

                    Seules les banques ayant signé une convention avec l’État peuvent proposer l'éco-PTZ. Vous pouvez consulter la liste des banques actuellement concernées par ce dispositif .

                    Vous devez vous renseigner auprès de l'un de ces établissements.

                    Remplir le dossier

                    Une fois le choix des travaux défini, vous devez vous adresser à une banque avec votre dossier de demande d'éco-PTZ (formulaires Emprunteur et Entreprise complétés).

                    Les formulaires diffèrent selon que vous êtes en métropole ou en outre-mer.

                    En métropole

                    2 formulaires sont à remplir :

                    À l'appui de votre demande, vous devez fournir tous les éléments suivants :

                    • Justificatif de l'utilisation du logement en tant que résidence principale (si le logement n'est pas encore votre résidence principale, il doit le devenir dans les 6 mois qui suivent la date de réalisation des travaux)

                    • Dernier avis d'imposition

                    • Descriptif des travaux faisant notamment apparaître le montant prévisionnel des travaux, signé par chaque entreprise, et l'ensemble des devis détaillés associés

                    En outre-mer

                    2 formulaires sont à remplir :

                    À l'appui de votre demande, vous devez fournir tous les éléments suivants :

                    • Justificatif de l'utilisation du logement en tant que résidence principale (si le logement n'est pas encore votre résidence principale, il doit le devenir dans les 6 mois qui suivent la date de réalisation des travaux)

                    • Dernier avis d'imposition

                    • Descriptif des travaux faisant notamment apparaître le montant prévisionnel des travaux, signé par chaque entreprise, et l'ensemble des devis détaillés associés

                    Recevoir l'aide

                    Votre dossier sera examiné par la banque. La banque décidera, comme pour toute demande de prêt, de vous prêter la somme demandée en fonction de votre endettement préalable et de votre capacité à rembourser.

                    Le versement de l'éco-PTZ peut s'effectuer en 1 seule fois sur la base du descriptif et des devis détaillés des travaux envisagés.

                    Il peut aussi être fait en plusieurs fois sur la base des factures de travaux réalisés transmises au fur et à mesure jusqu'à la date de clôture de l'éco-PTZ.

                    Aucun versement ne peut intervenir après un délai de 3 mois suivant cette date.

                    Se renseigner sur les aides financières complémentaires

                    Jusqu'au 31 décembre 2023, si vous avez déjà bénéficié d'un éco-PTZ pour un montant inférieur à 50 000 €, vous pouvez demander un éco-PTZ complémentaire.

                    Attention

                    la somme des 2 éco-PTZ ne doit pas dépasser 50 000 €.

                    La demande d'éco-PTZ complémentaire doit être faite dans un délai de 5 ans à partir de la décision de la banque vous accordant le 1er éco-PTZ.

                    La demande d'un éco-PTZ complémentaire doit être faite dans les mêmes conditions que pour le 1er éco-PTZ.

                    Par ailleurs, vous pouvez cumuler l'éco-PTZ avec les aides suivantes :

                    Vous pouvez utiliser un simulateur pour connaître et estimer le montant des aides financières dont vous pouvez bénéficier pour rénover votre logement :

                  • Rechercher les aides pour la rénovation de l'habitat - Simulateur
                  • Faire les travaux

                    Les travaux doivent être réalisés en intégralité dans un délai de 3 ans à partir de la décision de la banque vous accordant l'éco-PTZ.

                    Toutefois, une demande d'allongement du délai de réalisation des travaux peut être déposée auprès de la banque dans l'un des 4 cas suivants :

                    • Force majeure

                    • Maladie ou accident ayant entraîné une incapacité temporaire de travail d'une durée de 3 mois minimum

                    • Procédure contentieuse liée à la réalisation de l'opération

                    • Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ou de catastrophe technologique

                    Force majeure

                    Vous devez joindre à votre demande d'allongement de délai tout document permettant de justifier un cas de force majeure.

                      Maladie, accident

                      Vous devez joindre à votre demande d'allongement de délai un arrêt de travail ou un certificat médical.

                        Procédure contentieuse liée à la réalisation des travaux

                        Vous devez joindre à votre demande d'allongement de délai l'un des documents suivants :

                        • Acte ou justificatif d'un recours administratif ou judiciaire

                        • Décision ou acte administratif ou judiciaire qui affecte le délai de réalisation des travaux (permis de construire, par exemple)

                        • Extrait du Bodacc en cas de liquidation judiciaire ou de redressement judiciaire

                        • Procès-verbal d'un commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire-priseur judiciaire) à la demande du tribunal constatant la malfaçon ou l'inachèvement des travaux

                        • Rapport d'expertise judiciaire

                        • Mise en demeure adressée au professionnel réalisant la livraison des travaux dans les délais prévus au contrat

                          Catastrophe naturelle ou technologique

                          Vous devez joindre à votre demande d'allongement de délai l'arrêté portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ou technologique mentionnant la commune concernée par vos travaux. Cet arrêté est publié sur le site du Journal officiel .

                            Rembourser le prêt

                            Vous devez rembourser le prêt dans un délai maximal de 20 ans.

                            À savoir

                            tant que l'éco-PTZ n'est pas intégralement remboursé, votre logement ne peut pas être transformé en local commercial ou professionnel ou mis en location saisonnière ou utilisé comme résidence secondaire. Le non-respect de ces obligations entraîne le remboursement intégral du capital restant dû.

                            Transmettre les documents justifiant la réalisation des travaux

                            Vous devez transmettre à la banque, dans un délai de 3 ans à partir de la décision vous accordant l'éco-PTZ, tous les éléments justifiant que les travaux ont été réalisés.

                            Dans le cas où la nature des travaux éligibles, leur montant ou l'entreprise réalisant les travaux diffèrent de ceux prévus, il faut fournir de nouveaux formulaires Entreprise.

                            Assainissement

                            Pour cette catégorie de travaux, le montant maximal de l'éco-PTZ est de 10 000 €.

                            Choisir les travaux

                            Pour bénéficier de l'éco-PTZ en métropole ou en outre-mer, vos travaux doivent permettre de réhabiliter votre système d'assainissement non collectif.

                            Le nouveau système d'assainissement non collectif ne doit pas consommer d'énergie. Il doit se conformer à des prescriptions techniques spécifiques .

                            Pour définir les travaux les plus utiles et les plus rentables pour votre logement, il est recommandé de faire appel à un conseiller spécialisé en rénovation de l'habitat :

                            Où s’adresser ?

                            Conseillers spécialisés en travaux de rénovation de l'habitat (France Rénov')

                            Permet de se faire accompagner gratuitement dans ses travaux de rénovation par des conseillers spécialisés de France Rénov'

                            Par téléphone

                            0 808 800 700

                            Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 18h. Vous devez avoir votre dernier avis d'imposition.

                            Service gratuit + coût d'un appel

                            Ce service est gratuit.

                            Vérifier si vous remplissez les conditions

                            Vous devez être :

                            • Soit propriétaire occupant ou bailleur

                            • Soit copropriétaire occupant ou bailleur pour financer la quote-part de travaux d'intérêt collectif réalisés sur les parties privatives ou des travaux réalisés sur les parties communes et équipements communs de l'immeuble

                            Votre logement doit avoir été construit depuis plus de 2 ans à la date de début des travaux.

                            Il doit être votre résidence principale.

                            Vous pouvez également bénéficier de l'éco-PTZ si vous louez votre logement à une personne qui en fait sa résidence principale.

                            À savoir

                            l'éco-PTZ est attribué sans condition de ressources.

                            Choisir l'entreprise

                            Vos travaux doivent impérativement être réalisés par une entreprise Reconnue garant de l'environnement (RGE).

                            La recherche d'une entreprise RGE peut être faite à partir d'un service en ligne :

                          • Rechercher une entreprise ayant la qualité "Reconnu garant de l'environnement" - Outil de recherche
                          • Trouver la banque

                            Seules les banques ayant signé une convention avec l’État peuvent proposer l'éco-PTZ. Vous pouvez consulter la liste des banques actuellement concernées par ce dispositif .

                            Vous devez vous renseigner auprès de l'un de ces établissements.

                            Remplir le dossier

                            Une fois le choix des travaux défini, vous devez vous adresser à une banque avec votre dossier de demande d'éco-PTZ (formulaires Emprunteur et Entreprise complétés).

                            Que vous soyez en métropole ou en outre-mer, votre dossier de demande d'éco-PTZ doit comporter les 2 formulaires suivants :

                          • Éco-PTZ individuel : formulaire Emprunteur - Formulaire
                          • Éco-PTZ individuel : formulaire Entreprise Assainissement - Formulaire
                          • À l'appui de votre demande, vous devez fournir tous les éléments suivants :

                            • Justificatif de l'utilisation du logement en tant que résidence principale (si le logement n'est pas encore votre résidence principale, il doit le devenir dans les 6 mois qui suivent la date de réalisation des travaux)

                            • Dernier avis d'imposition

                            • Descriptif des travaux faisant notamment apparaître le montant prévisionnel des travaux, signé par chaque entreprise, et l'ensemble des devis détaillés associés

                            Recevoir l'aide

                            Votre dossier sera examiné par la banque. La banque décidera, comme pour toute demande de prêt, de vous prêter la somme demandée en fonction de votre endettement préalable et de votre capacité à rembourser.

                            Le versement de l'éco-PTZ peut s'effectuer en 1 seule fois sur la base du descriptif et des devis détaillés des travaux envisagés.

                            Il peut aussi être fait en plusieurs fois sur la base des factures de travaux réalisés transmises au fur et à mesure jusqu'à la date de clôture de l'éco-PTZ.

                            Aucun versement ne peut intervenir après un délai de 3 mois suivant cette date.

                            Se renseigner sur les aides financières complémentaires

                            Vous pouvez cumuler l'éco-PTZ avec les aides suivantes :

                            Vous pouvez utiliser un simulateur pour connaître et estimer le montant des aides financières dont vous pouvez bénéficier pour rénover votre logement :

                          • Rechercher les aides pour la rénovation de l'habitat - Simulateur
                          • Faire les travaux

                            Les travaux doivent être réalisés en intégralité dans un délai de 3 ans à partir de la décision de la banque vous accordant l'éco-PTZ.

                            Toutefois, une demande d'allongement du délai de réalisation des travaux peut être déposée auprès de la banque dans l'un des 4 cas suivants :

                            • Force majeure

                            • Maladie ou accident ayant entraîné une incapacité temporaire de travail d'une durée de 3 mois minimum

                            • Procédure contentieuse liée à la réalisation de l'opération

                            • Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ou de catastrophe technologique

                            Force majeure

                            Vous devez joindre à votre demande d'allongement de délai tout document permettant de justifier un cas de force majeure.

                              Maladie, accident

                              Vous devez joindre à votre demande d'allongement de délai un arrêt de travail ou un certificat médical.

                                Procédure contentieuse liée à la réalisation des travaux

                                Vous devez joindre à votre demande d'allongement de délai l'un des documents suivants :

                                • Acte ou justificatif d'un recours administratif ou judiciaire

                                • Décision ou acte administratif ou judiciaire qui affecte le délai de réalisation des travaux (permis de construire, par exemple)

                                • Extrait du Bodacc en cas de liquidation judiciaire ou de redressement judiciaire

                                • Procès-verbal d'un commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire-priseur judiciaire) à la demande du tribunal constatant la malfaçon ou l'inachèvement des travaux

                                • Rapport d'expertise judiciaire

                                • Mise en demeure adressée au professionnel réalisant la livraison des travaux dans les délais prévus au contrat

                                  Catastrophe naturelle ou technologique

                                  Vous devez joindre à votre demande d'allongement de délai l'arrêté portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ou technologique mentionnant la commune concernée par vos travaux. Cet arrêté est publié sur le site du Journal officiel .

                                    Rembourser le prêt

                                    Vous devez rembourser le prêt dans un délai maximal de 15 ans.

                                    À savoir

                                    tant que l'éco-PTZ n'est pas intégralement remboursé, votre logement ne peut pas être transformé en local commercial ou professionnel ou mis en location saisonnière ou utilisé comme résidence secondaire. Le non-respect de ces obligations entraîne le remboursement intégral du capital restant dû.

                                    Transmettre les documents justifiant la réalisation des travaux

                                    Vous devez transmettre à la banque, dans un délai de 3 ans à partir de la décision vous accordant l'éco-PTZ, tous les éléments justifiant que les travaux ont été réalisés.

                                    Dans le cas où la nature des travaux éligibles, leur montant ou l'entreprise réalisant les travaux diffèrent de ceux prévus, il faut fournir de nouveaux formulaires Entreprise.

                                  Voir aussi...

                                  Où s'adresser ?

                                  Conseillers spécialisés en travaux de rénovation de l'habitat (France Rénov')

                                  Permet de se faire accompagner gratuitement dans ses travaux de rénovation par des conseillers spécialisés de France Rénov'

                                  Par téléphone

                                  0 808 800 700

                                  Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 18h. Vous devez avoir votre dernier avis d'imposition.

                                  Service gratuit + coût d'un appel

                                  Conseillers spécialisés en travaux de rénovation de l'habitat (France Rénov')

                                  Permet de se faire accompagner gratuitement dans ses travaux de rénovation par des conseillers spécialisés de France Rénov'

                                  Par téléphone

                                  0 808 800 700

                                  Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 18h. Vous devez avoir votre dernier avis d'imposition.

                                  Service gratuit + coût d'un appel

                                  Pour en savoir plus

                                  Voir aussi...

                                  Cumul éco-PTZ et MaPrimeRénov' - 06 juillet 2022

                                  Les banques peuvent désormais proposer un nouvel éco-PTZ pour financer le reste à charge de travaux éligibles à MaPrimeRénov'.

                                  C'est ce que prévoit un décret du 30 mars 2022 .

                                  Ce nouveau dispositif sera progressivement proposé par les banques, à partir de la fin de cette année.

                                  Les informations contenues sur cette page restent d'actualité et seront modifiées à cette date.

                                  Comment faire si...