Particuliers

CSG et CRDS sur les revenus d'activité et de remplacement

La CSG (contribution sociale généralisée) et la CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale) sont prélevées sur les revenus d'activité et sur les revenus de remplacement (indemnités de chômage, pensions de retraite, etc.). Les taux varient en fonction des types de revenus. Certaines personnes bénéficient d'un taux réduit ou d'une exonération selon leurs revenus. Certains revenus en sont exonérés.

Salaires

Revenus concernés

La CSG et la CRDS sont prélevées sur le montant brut des revenus suivants :

  • Salaires

  • Primes et indemnités diverses

  • Avantages en nature ou en espèces (particuliers) (toutefois, si la rémunération est exclusivement constituée d'avantages en nature, elle est exonérée de CSG et de CRDS)

Taux

Taux selon la nature des revenus

Nature des revenus

Taux global CSG

Taux CSG déductible pour l'impôt sur le revenu

Taux CRDS

Assiette (base de calcul)

Revenus d'activité salariée

9,20 %

6,8 %

0,50 %

98,25 % du revenu brut si le montant ne dépasse pas 164 544 €

100 % au delà

Compléments du salaire (exemple : sommes liées à l'intéressement)

9,20 %

6,8 %

0,50 %

100 % du revenu brut

Exonérations

Pourboires

Les pourboires perçus par un salarié en 2022 et en 2023 sont exonérés de prélèvements sociaux, sous conditions.

À noter

les pourboires perçus par un indépendant ne sont pas concernés.

Pour bénéficier de l'exonération, le salarié ne doit pas percevoir plus de 2 126,49 € net par mois.

Le montant du salaire est calculé sans prendre en compte les montants suivants :

  • Heures supplémentaires et complémentaires

  • Pourboires perçus

Les pourboires peuvent être versés des façons suivantes :

  • Directement au salarié

  • Par l'employeur s'il les centralise (par exemple en cas de versement par carte bancaire)

    Primes et aides

    Les sommes suivantes sont, sous certaines conditions, exonérées de prélèvements sociaux :

    • Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat dans la limite de 1 000 € (ou 2 000 € dans certains cas)

    • Aide versée par l'employeur pour financer des activités physiques et sportives (par exemple, des cours de sport)

    À noter

    la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat doit être versée entre le 1er juin 2021 et le 31 mars 2022.

      Frais professionnels

      Les revenus suivants sont exonérées de CSG et de CRDS :

      • Contribution patronale aux tickets restaurant, dans certaines limites

      • Contribution patronale au remboursement des frais de transport, dans certaines limites

      • Chèque-repas bénévole

        Rémunération des apprentis

        La rémunération d'un apprenti est exonérée de CSG et de CRDS.

          Sommes perçues dans le cadre du volontariat ou de la coopération

          Les revenus suivants sont exonérés de CSG et de CRDS :

          • Indemnité mensuelle et indemnité supplémentaire versées dans le cadre de l'accomplissement d'un volontariat international (en entreprise ou en administration)

          • Allocation et prime versées dans le cadre du contrat de volontariat pour l'insertion

          • Indemnité versée dans le cadre d'un contrat de volontariat de solidarité internationale (VSI)

          • Indemnité versée dans le cadre d'un contrat de volontariat associatif et de l'engagement éducatif

          • Prestations et indemnité forfaitaire d'entretien versées dans le cadre du service national actif effectué dans les services de la coopération ou de l'aide technique

            Autres revenus professionnels

            Revenus concernés

            La CSG et la CRDS sont prélevées sur le montant brut des revenus :

            • Bénéfices industriels et commerciaux

            • Bénéfices non commerciaux

            • Bénéfices agricoles

            Taux

            Taux de prélèvements sociaux sur les revenus professionnels

            Taux global CSG

            Taux CSG déductible pour l'impôt sur le revenu

            Taux CRDS

            Assiette (base de calcul)

            9,20 %

            6,8 %

            0,50 %

            98,25 % du revenu brut si le montant ne dépasse pas 164 544 €

            100 % au-delà

            Indemnités journalières versées par la sécurité sociale

            Taux de prélèvements sociaux sur les indemnités journalières

            Taux global CSG

            Taux CSG déductible pour l'impôt sur le revenu

            Taux CRDS

            Assiette (Base de calcul)

            6,2 %

            3,8 %

            0,50 %

            100 % des IJSS brutes

            Allocations chômage

            Les allocations chômage sont soumises à la CSG et la CRDS.

            Cependant, les taux sont différents selon le revenu.

            Le même régime s'applique aux indemnités versées aux salariés en activité partielle ou en activité partielle de longue durée.

            Taux de CSG selon le revenu fiscal de référence (RFR) 2020 (déclaration 2021)

            Quotient familial

            Revenu fiscal de référence

            Taux zéro

            Taux réduit (3,8 %)

            Taux normal (6,2 %)

            1 part

            Jusqu'à 11 431 €

            De 11 432 €

            à 14 944 €

            Plus de 14 944 €

            1,5 part

            Jusqu'à 14 483 €

            De 14 484 €

            à 18 934 €

            Plus de 18 934 €

            2 parts

            Jusqu'à 17 535 €

            De 17 536 €

            à 22 924 €

            Plus de 22 924 €

            2,5 parts

            Jusqu'à 20 587 €

            De 20 588 €

            à 26 914 €

            Plus de 26 914 €

            3 parts

            Jusqu'à 23 639 €

            De 23 640 €

            à 30 904 €

            Plus de 30 904 €

            Quart de part supplémentaire

            1 526 €

            1 526 €

            1 526 €

            Demi-part supplémentaire

            3 052 €

            3 052 €

            3 052 €

            À savoir

            le passage du taux zéro au taux réduit de 3,8 % s'applique si vos revenus vous ont fait franchir ce seuil 2 années consécutives.

            Taux de prélèvements sociaux sur les allocations chômage

            Taux de CSG

            Taux de CSG déductible pour l'impôt sur le revenu

            Taux de CRDS

            Assiette (Base de calcul)

            Taux zéro

            Exonération

            Exonération

            Exonération

            Taux réduit de 3,8 %

            3,8 %

            0,50 %

            98,25 % du revenu

            Taux normal de 6,2 %

            3,8 %

            0,50 %

            98,25 % du revenu brut si le montant ne dépasse pas 164 544 €

            100 % au delà

            Vous êtes exonéré de CSG et de CRDS dans les 2 situations suivantes :

            • L'application de ces prélèvements ferait baisser le montant net de votre allocation en-dessous du Smic brut

            • Vous touchez une rémunération en tant que stagiaire demandeur d'emploi en formation professionnelle.

            Préretraite

            Les allocations de préretraite sont soumises à la CSG et la CRDS.

            Cependant, les taux sont différents selon le revenu du ménage.

            Pour 2022, le taux appliqué dépend des revenus indiqués sur la déclaration 2021 sur les revenus de 2020.

            À noter

            si la préretraite ou retraite anticipée a pris effet avant le 11 octobre 2007, les taux appliqués sont de 8,3 % pour la CSG et de 0,50 % pour la CRDS.

            Prélèvements sociaux sur les préretraites

            Taux global CSG

            Taux CSG déductible pour l'impôt sur le revenu

            Taux Casa

            Taux CRDS

            9,20 %

            6,8 %

            0,30 %

            0,50 %

            Pension de retraite

            Les pensions de retraite sont soumises à la CSG et la CRDS.

            Cependant, les taux sont différents selon le revenu du ménage.

            Il existe 4 taux de CSG sur les pensions de retraite :

            • Taux zéro

            • Taux réduit (3,8 %)

            • Taux médian (6,6 %)

            • Taux normal (8,3 %)

            Pour 2022, le taux appliqué dépend des revenus indiqués sur la déclaration 2021 sur les revenus de 2020.

            Taux selon le revenu fiscal de référence (RFR) 2020 du foyer

            Quotient familial

            Revenu fiscal de référence

            Taux zéro

            Taux réduit

            Taux médian

            Taux normal

            1 part

            Jusqu'à 11 431 €

            De 11 432 €

            à 14 944 €

            De 14 945 €

            à 23 193 €

            Plus de 23 193 €

            1,5 part

            Jusqu'à 14 483 €

            De 14 484 €

            à 18 934 €

            De 18 935 €

            à 29 384 €

            Plus de 29 384 €

            2 parts

            Jusqu'à 17 535 €

            De 17 536 €

            à 22 924 €

            De 22 925 €

            à 35 575 €

            Plus de 35 575 €

            2,5 parts

            Jusqu'à 20 587 €

            De 20 588 €

            à 26 914 €

            De 26 915 €

            à 41 766 €

            Plus de 41 766 €

            3 parts

            Jusqu'à 23 639 €

            De 23 640 €

            à 30 904 €

            De 30 905 €

            à 47 957 €

            Plus de 47 957 €

            Quart de part supplémentaire

            1 526 €

            1 526 €

            1 995 €

            3 096 €

            Demi-part supplémentaire

            3 052 €

            3 052 €

            3 990 €

            6 191 €

            À savoir

            le passage du taux zéro (ou réduit) au taux médian (ou normal) ne s'applique que si vos revenus vous ont fait franchir le plafond du taux réduit 2 années consécutives.

            Selon votre taux de CSG, vous devez ou non payer la CRDS et la contribution additionnelle pour l'autonomie (Casa).

            Si vous ne payez pas de CSG (taux zéro), vous êtes exonéré de CRDS et de Casa.

            Si vous payez la CSG au taux réduit, vous êtes uniquement exonéré de Casa.

            Taux des prélèvements sociaux sur les pensions de retraite

            Quotient familial

            Taux zéro

            Taux réduit

            Taux médian

            Taux normal

            Taux global CSG

            Exonération

            3,8 %

            6,6 %

            8,3 %

            Taux CRDS

            Exonération

            0,50 %

            0,50 %

            0,50 %

            Taux de la contribution additionnelle pour l'autonomie (Casa)

            Exonération

            Exonération

            0,30 %

            0,30 %

            Contribution globale (CSG + CRDS + Casa)

            Exonération

            4,3 %

            7,4 %

            9,1 %

            Taux CSG déductible de l'impôt sur le revenu

            Exonération

            3,8 %

            4,2 %

            5,9 %

            Pension d'invalidité

            Les pensions d'invalidité ou d'incapacité sont soumises à la CSG et la CRDS.

            Cependant, les taux sont différents selon le revenu du ménage.

            Pour 2022, le taux appliqué dépend des revenus indiqués sur la déclaration 2021 sur les revenus de 2020.

            Taux selon le revenu fiscal de référence (RFR) 2020 du foyer

            Quotient familial

            Revenu fiscal de référence

            Taux zéro

            Taux réduit

            Taux médian

            Taux normal

            1 part

            Jusqu'à 11 431 €

            De 11 432 €

            à 14 944 €

            De 14 945 €

            à 23 193 €

            Plus de 23 193 €

            1,5 parts

            Jusqu'à 14 483 €

            De 14 484 €

            à 18 934 €

            De 18 935 €

            à 29 384 €

            Plus de 29 384 €

            2 parts

            Jusqu'à 17 535 €

            De 17 536 €

            à 22 924 €

            De 22 925 €

            à 35 575 €

            Plus de 35 575 €

            2,5 parts

            Jusqu'à 20 587 €

            De 20 588 €

            à 26 914 €

            De 26 915 €

            à 41 766 €

            Plus de 41 766 €

            3 parts

            Jusqu'à 23 639 €

            De 23 640 €

            à 30 904 €

            De 30 905 €

            à 47 957 €

            Plus de 47 957 €

            Quart de part supplémentaire

            1 526 €

            1 526 €

            1 995 €

            3 096 €

            Demi-part supplémentaire

            3 052 €

            3 052 €

            3 990 €

            6 191 €

            À savoir

            le passage du taux zéro (ou réduit) au taux médian (ou normal) ne s'applique que si vos revenus vous ont fait franchir le plafond du taux réduit 2 années consécutives.

            Taux des cotisations

            Quotient familial

            Taux zéro

            Taux réduit

            Taux médian

            Taux normal

            Taux global CSG

            Exonération

            3,8 %

            6,6 %

            8,3 %

            Taux CRDS

            Exonération

            0,50 %

            0,50 %

            0,50 %

            Taux de la contribution additionnelle pour l'autonomie (Casa)

            Exonération

            Exonération

            0,30 %

            0,30 %

            Contribution globale (CSG + CRDS + Casa)

            Exonération

            4,3 %

            7,4 %

            9,1 %

            Taux CSG déductible de l'impôt sur le revenu

            Exonération

            3,8 %

            4,2 %

            5,9 %

            Les sommes suivantes sont également exonérées de CSG et de CRDS :

            • Pension militaire d'invalidité et des victimes de guerre, retraite du combattant, pension temporaire d'orphelin

            • Rente viagère ou capital versés aux victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles ou à leurs ayants droit

            Aides - Allocations

            Allocations familiales

            Certains revenus sont exonérés de CSG et de CRDS. D'autres sont seulement exonérés de CSG.

            Exonération de CSG et/ou CRDS sur les revenus liés à la famille

            Type de revenu

            Exonération de CSG

            Exonération de CRDS

            Allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH)

            Oui

            Oui

            Allocations familiales

            Oui

            Non

            Allocation journalière de présence parentale (AJPP)

            Oui

            Non

            Allocation de soutien familial (ASF)

            Oui

            Non

            Allocation de rentrée scolaire (ARS)

            Oui

            Non

            Complément familial

            Oui

            Non

            Prestation d'accueil du jeune enfant (Paje)

            Oui

            Non

            À savoir

            les pensions alimentaires sont exonérées de CSG et de CRDS.

            Aides sociales

            Certains revenus sont exonérés de CSG et de CRDS. D'autres sont seulement exonérés de CSG.

            Exonération de CSG et/ou CRDS sur les aides sociales

            Type de revenu

            Exonération de CSG

            Exonération de CRDS

            Allocation de solidarité spécifique (ASS)

            Oui

            Oui

            Allocation temporaire d'attente (Ata)

            Oui

            Oui

            Allocation d'assurance veuvage versée par la Sécurité sociale

            Non

            Non

            Allocation aux adultes handicapés (AAH)

            Oui

            Oui

            Allocation personnalisée d'autonomie (Apa)

            Oui

            Oui

            Bourse versée aux étudiants sous conditions de ressources

            Oui

            Oui

            Revenu de solidarité active (RSA)

            Oui

            Oui

            Prime d'activité

            Oui

            Non

            Allocations logement

            Les sommes suivantes sont exonérées de CSG, mais pas de CRDS :

            • Allocation de logement sociale (ALS)

            • Allocation de logement familiale (ALF)

            • Aide personnalisée au logement (APL)

            Où s'adresser ?

            Service d'information des impôts

            Pour des informations générales

            Par téléphone :

            0809 401 401

            Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, hors jours fériés.

            Service gratuit + prix appel

            Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...)

            Pour joindre le service local gestionnaire de votre dossier

            Pour en savoir plus

            Services en ligne et formulaires