Particuliers

Peut-on toucher une aide au logement si le bien appartient à sa famille ?

Selon le lien de parenté que vous avez avec le propriétaire du logement, vous pouvez toucher ou non une aide au logement (APL, ALF, ALS) (particuliers).

Le logement appartient à un membre de votre famille

Le propriétaire est votre père/mère

Vous ne pouvez pas toucher une aide au logement.

    Le propriétaire est votre beau-père/belle-mère (marié avec l'un de vos parents)

    Le logement appartient uniquement à votre beau-père/belle-mère

    Vous pouvez toucher une allocation logement.

      Le logement appartient aussi à l'un de vos parents marié avec votre beau-père/belle-mère

      Vous ne pouvez pas toucher une aide au logement.

          Le propriétaire est votre grand-parent ou arrière-grand-parent

          Vous ne pouvez pas toucher une aide au logement.

            Le propriétaire est votre enfant

            Vous ne pouvez pas toucher une aide au logement.

              Le propriétaire est votre gendre/belle-fille

              Le logement appartient uniquement à votre gendre/belle-fille

              Vous pouvez toucher une aide au logement.

                Le logement appartient aussi à votre enfant

                Vous ne pouvez pas toucher une aide au logement.

                    Le propriétaire est votre petit-enfant ou arrière-petit-enfant

                    Vous ne pouvez pas toucher une aide au logement.

                      Le propriétaire est votre frère/sœur

                      Vous pouvez toucher une aide au logement.

                        Le propriétaire est votre oncle/tante

                        Vous pouvez toucher une aide au logement.

                          Le propriétaire est votre cousin/cousine

                          Vous pouvez toucher une aide au logement.

                            Le propriétaire est votre neveu/nièce

                            Vous pouvez toucher une aide au logement.

                              Le propriétaire est un ascendant ou descendant de la personne avec laquelle vous vivez en couple

                              Vous ne pouvez pas toucher une aide au logement.

                                  Vous ou un membre de votre famille détenez des parts d'usufruit ou de propriété sur le logement

                                  Vous ne pouvez pas toucher une aide au logement si vous-même, vos ascendants ou descendants ou ceux de la personne avec laquelle vous vivez en couple détenez des parts de propriété ou d'usufruit sur le logement. C'est le cas, par exemple, si vous avez constitué une société civile immobilière (SCI).

                                  Il est toutefois prévu une exception si les parts sont minoritaires. En effet, si l'ensemble des parts de propriété ou d'usufruit du logement est inférieur à 10 % au total, vous pouvez toucher une allocation logement.

                                    Où s'adresser ?

                                    Caisse d'allocations familiales (Caf)

                                    Si vous êtes au régime général

                                    Mutualité sociale agricole (MSA)

                                    Si vous êtes au régime agricole

                                    Voir aussi...