Particuliers

Cotisations salariales du fonctionnaire

La rémunération d'un fonctionnaire est soumise à des cotisations et contributions salariales, dont les taux et assiettes varient.

Les règles diffèrent selon le montant de vos revenus mensuels.

    Inférieurs à 13 712 €

    Cotisations du fonctionnaire : base de calcul et taux

    Cotisations

    Assiette

    Taux

    Retraite de base (Caisse des pensions civiles et militaires ou CNRACL)

    Traitement indiciaire + Nouvelle bonification indiciaire (NBI)

    11,10 %

    Retraite complémentaire (RAFP)

    (Indemnité de résidence + Supplément familial de traitement (SFT) + Primes et indemnités + Avantages en nature) dans la limite de 20 % du montant du traitement indiciaire brut

    5 %

    CSG

    98,25 % x (Traitement indiciaire + NBI + Indemnité de résidence + SFT + Primes et indemnités + Avantages en nature)

    9,20 % (dont 2,40 % non déductible du revenu imposable)

    CRDS

    0,50 % non déductible du revenu imposable

    Supérieurs à 13 712 €

    Cotisations du fonctionnaire : base de calcul et taux

    Cotisations

    Assiette

    Taux

    Retraite de base (Caisse des pensions civiles et militaires ou CNRACL)

    Traitement indiciaire + Nouvelle bonification indiciaire (NBI)

    11,10 %

    Retraite complémentaire (RAFP)

    Indemnité de résidence + Supplément familial de traitement (SFT) + Primes et indemnités + Avantages en nature dans la limite de 20 % du montant du traitement indiciaire brut

    5 %

    CSG

    Traitement indiciaire + NBI + Indemnité de résidence + SFT + Primes et indemnités + Avantages en nature

    9,20 % (dont 2,40 % non déductible du revenu imposable)

    CRDS

    0,50 % non déductible du revenu imposable

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