Particuliers

Cotisations salariales d'un agent contractuel de la fonction publique

La rémunération d'un agent contractuel est soumise à des cotisations et contributions salariales dont les taux et assiette varient.

Les règles diffèrent selon le montant de vos revenus mensuels.

    Inférieurs à 13 712 €

    Cotisation, base de calcul et taux

    Cotisations

    Assiette

    Taux

    Cotisations retraite

    Retraite de base (Assurance vieillesse du régime général de la Sécurité sociale)

    Traitement indiciaire + Indemnité de résidence + Supplément familial de traitement (SFT) + Primes et indemnités + Avantages en nature

    0,40 %

    (Traitement indiciaire + Indemnité de résidence + Supplément familial de traitement (SFT) + Primes et indemnités + Avantages en nature) dans la limite de 3 428 € par mois

    6,90 %

    Retraite complémentaire (Ircantec)

    Tranche A

    (Traitement indiciaire + Indemnité de résidence + Primes et indemnités + Avantages en nature) dans la limite de 3 428 € par mois

    2,80 %

    Tranche B

    Part du traitement indiciaire, de l'indemnité de résidence, des primes et indemnités et des avantages en nature supérieure à 3 428 € par mois

    6,95 %

    Contributions sociales

    CSG

    98,25 % x (Traitement indiciaire + Indemnité de résidence + SFT + Primes et indemnités + Avantages en nature)

    9,20 % (dont 2,40 % non déductible du revenu imposable)

    CRDS

    0,50 % non déductible du revenu imposable

    Supérieurs à 13 712 €

    Cotisation, base de calcul et taux

    Cotisations

    Assiette

    Taux

    Cotisations retraite

    Retraite de base (Assurance vieillesse du régime général de la Sécurité sociale)

    Traitement indiciaire + Indemnité de résidence + Supplément familial de traitement (SFT) + Primes et indemnités + Avantages en nature

    0,40 %

    Traitement indiciaire + Indemnité de résidence + Supplément familial de traitement (SFT) + Primes et indemnités + Avantages en nature dans la limite de 3 428 € par mois

    6,90 %

    Retraite complémentaire (Ircantec)

    Tranche A

    Traitement indiciaire + Indemnité de résidence + Primes et indemnités + Avantages en nature dans la limite de 3 428 € par mois

    2,80 %

    Tranche B

    Part du traitement indiciaire, de l'indemnité de résidence, des primes et indemnités et des avantages en nature supérieure à 3 428 € par mois

    6,95 %

    Contributions sociales

    CSG

    Traitement indiciaire + Indemnité de résidence + SFT + Primes et indemnités + Avantages en nature

    9,20 % (dont 2,40 % non déductible du revenu imposable)

    CRDS

    0,50 % non déductible du revenu imposable

Voir aussi...

Pour en savoir plus

  • Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques (Ircantec)

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