Particuliers

Reconnaissance d'un enfant (couple non marié)

La filiation d'un enfant né de parents qui ne sont pas mariés n'est pas automatique. Si le nom de la mère figure sur l'acte de naissance, la filiation maternelle est établie. Le père doit obligatoirement reconnaître l'enfant.

    Par le père

    Avant la naissance

    Vous pouvez reconnaître votre enfant avant la naissance.

    La reconnaissance peut se faire dans n'importe quelle mairie en présentant les documents suivants :

    • Justificatif d'identité

    • Justificatif de domicile (ou de résidence) de moins de 3 mois

    L'officier d'état civil rédige immédiatement l'acte de reconnaissance.

    Il vous le fait signer.

    Il vous remet une copie de l'acte qu'il faudra présenter lors de la déclaration de naissance (particuliers).

    L'acte de reconnaissance mentionne les éléments suivants :

    • Nom et prénom(s), date et lieu de naissance, profession, domicile du père

    • Nom et prénom(s), date et lieu de naissance, profession, domicile de la mère (si le père peut donner ces informations)

    Où s’adresser ?

    Mairie

    Vérifiez auprès de la mairie si vous devez prendre rendez-vous.

    À noter

    la reconnaissance peut aussi être faite devant un notaire (par exemple si vous souhaitez qu'elle reste confidentielle).

    Où s’adresser ?

    Notaire

    Où s’adresser ?

    Notaire

    Au moment de la déclaration de naissance

    Pour établir la filiation paternelle, vous devez reconnaître l'enfant.

    Vous pouvez le faire à l'occasion de la déclaration de naissance (particuliers).

    La reconnaissance est alors contenue dans l'acte de naissance de l'enfant.

    Après la déclaration de naissance

    Pour établir la filiation paternelle, vous devez reconnaître l'enfant.

    Cas général

    Le père non marié peut reconnaître son enfant quel que soit l'âge de ce dernier.

    La reconnaissance peut se faire dans n'importe quelle mairie en présentant les documents suivants :

    • Justificatif d'identité

    • Justificatif de domicile (ou de résidence) de moins de 3 mois

    Il est recommandé de vous munir d'un acte de naissance de l'enfant ou du livret de famille.

    Où s’adresser ?

    Mairie

    Vérifiez auprès de la mairie si vous devez prendre rendez-vous.

    L'acte de reconnaissance mentionne les éléments suivants :

    • Nom et prénom(s), date et lieu de naissance, profession, domicile du père

    • Nom et prénom(s), date et lieu de naissance, profession, domicile de la mère

    • Nom et prénom(s), date et lieu de naissance, sexe de l'enfant

    La mairie de naissance indique cette reconnaissance en marge de l'acte de naissance de l'enfant et dans le livret de famille.

    À noter

    la reconnaissance peut aussi être faite devant un notaire (par exemple si vous souhaitez qu'elle reste confidentielle).

    Où s’adresser ?

    Notaire

    Où s’adresser ?

    Notaire

      Accouchement sous X

      Le père peut reconnaître son enfant né sous X dans les 2 mois qui suivent la naissance.

      La reconnaissance peut se faire dans n'importe quelle mairie en présentant les documents suivants :

      • Justificatif d'identité

      • Justificatif de domicile (ou de résidence) de moins de 3 mois

      Où s’adresser ?

      Mairie

      Si le père ignore les date et lieu de naissance de l'enfant, il peut saisir le procureur de la République pour effectuer des recherches sur les date et lieu d'établissement de l'acte de naissance.

      Où s’adresser ?

      Tribunal judiciaire

        Que faire si une filiation paternelle est déjà établie ?

        Si la filiation est établie à l'égard d'un autre homme, le père non marié qui veut faire une reconnaissance tardive doit d'abord contester cette filiation (particuliers).

        Où s’adresser ?

        Tribunal judiciaire

        Par la mère

        Avant la naissance

        Vous pouvez reconnaître votre enfant avant la naissance.

        La reconnaissance peut se faire dans n'importe quelle mairie en présentant les documents suivants :

        • Justificatif d'identité

        • Justificatif de domicile (ou de résidence) de moins de 3 mois

        L'officier d'état civil rédige immédiatement l'acte de reconnaissance. Il vous le fait signer.

        Il vous remet une copie de l'acte qu'il faudra présenter lors de la déclaration de naissance (particuliers).

        L'acte de reconnaissance mentionne les noms et prénoms des parents.

        Où s’adresser ?

        Mairie

        Vérifiez auprès de la mairie si vous devez prendre rendez-vous.

        Au moment de la déclaration de naissance

        Vous n'avez pas de démarche à faire.

        Dès lors que le nom de la mère figure dans l'acte de naissance de l'enfant, la filiation maternelle est automatique.

        Après la déclaration de naissance

        Cas général

        Vous n'avez pas de démarche à faire.

        Dès lors que le nom de la mère figure dans l'acte de naissance de l'enfant, la filiation maternelle est automatique.

          Accouchement sous X

          Si vous avez accouché sous X, vous devez reconnaître l'enfant dans les 2 mois après sa naissance pour demander qu'il vous soit remis.

          La reconnaissance peut se faire dans n'importe quelle mairie en présentant les documents suivants :

          • Justificatif d'identité

          • Justificatif de domicile (ou de résidence) de moins de 3 mois

          Où s’adresser ?

          Mairie