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Taxe sur les bureaux en Île-de-France
La taxe sur les bureaux (TSB), applicable dans la région d'Île-de-France, est une taxe annuelle qui concerne les locaux à usage de bureaux, locaux commerciaux, locaux de stockage et surfaces de stationnement.
Versée chaque année, elle ne doit pas être confondue avec la taxe pour création de bureaux ou de commerces (RCB-IDF), qui est versée en une seule fois, lors des travaux de construction ou d'aménagement.
Qui doit la payer ?
La taxe peut concerner un particulier, une entreprise ou un organisme privé ou public se trouvant dans l'une des conditions suivantes :
Propriétaire (en pleine propriété, copropriété ou indivision) au 1er janvier d'un local ou surface imposable
Titulaire d'un droit réel sur un local imposable : usufruit, autorisation d'occupation temporaire du domaine public (AOT) par exemple.
S'il s'agit d'un bail commercial ou professionnel, le bailleur peut la faire payer au locataire. Cela doit être prévu dans le contrat de bail. Sans clause particulière, la taxe n'est pas récupérable par le bailleur, qui en reste redevable.
Quels sont les locaux et les aires imposables ?
Les locaux ou surfaces taxables doivent être situés dans l'un des 8 départements d'Île-de-France :
Essonne (91)
Hauts-de-Seine (92)
Paris (75)
Seine-et-Marne (77)
Seine-Saint-Denis (93)
Val-de-Marne (94)
Val-d'Oise (95)
Yvelines (78)
Les locaux ou surfaces peuvent être des immeubles entiers ou seulement une partie d'immeuble.
Pour calculer les surfaces limites, il faut tenir compte des locaux de même nature situés à une même adresse ou, en cas de pluralité d'adresses, dans un même groupement topographique.
Cette surface limite ne constitue pas une franchise : dès qu'elle est dépassée, les locaux sont taxables au premier m².
Exemple
Dans le cas d'un immeuble détenu par une entreprise commerciale comportant 80 m² de bureaux et un magasin de 3 000 m², les surfaces de bureaux sont exonérées, car inférieures à la limite de 100 m², et les surfaces commerciales sont taxées sur la totalité des 3 000 m².
En cas de locaux détenus en indivision, le calcul pour l'exonération prend en compte la totalité de la superficie des locaux. Concrètement, même si un indivisaire est propriétaire d'une superficie inférieure aux limites d'exonération, correspondant à sa quote-part, il est redevable de la taxe.
La taxe est due pour une année entière, même en cas de cession ou de changement d'affectation des biens en cours d'année, et même si les locaux sont inoccupés ou vacants.
Type de locaux | Quelle imposition ? |
|---|---|
Bureaux de plus de 100 m², et leurs dépendances immédiates et indispensables | Redevable |
Bureaux et locaux professionnels dont la surface est inférieure à 100 m² | Exonéré |
Locaux à usage professionnel, utilisés par des associations et organismes privés ou dans le cadre d'une activité libérale (cabinet médical, d'architecte, d'avocat, de vétérinaire, de conseil...) et leurs annexes (salle d'attente par exemple) | Redevable |
Locaux commerciaux de plus de 2 500 m² : locaux destinés à une activité de commerce de détail ou de gros, de prestations de services à caractère commercial ou artisanal | Redevable |
Locaux commerciaux de moins de 2 500 m² | Exonéré |
Locaux de stockage de plus de 5 000 m² : locaux ou aires couvertes destinés à l'entreposage de produits ou de biens, sans être intégrés à un établissement de production, sauf ceux appartenant à une société coopérative agricole | Redevable |
Locaux de stockage appartenant aux sociétés coopératives agricoles ou à leurs unions | Exonéré |
Locaux de stockage d'une surface inférieure à 5 000 m² | Exonéré |
Parcs d'exposition et congrès | Redevable |
Aires de stationnement de plus de 500 m² | Redevable |
Aires de stationnement de moins de 500 m² | Exonéré |
Parking commerciaux de plus de 500 m² | Redevable |
Parkings commerciaux de moins de 500 m² | Exonéré |
Locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement annexées à ces catégories de locaux ainsi que les parkings commerciaux, situés dans une zone franche urbaine-territoire entrepreneur (ZFU) | Exonéré |
Locaux utilisés par les fondations et associations reconnues d'utilité publique | Exonéré |
Locaux spécialement aménagés pour l'archivage administratif et les activités de recherche | Exonéré |
Locaux à caractère sanitaire (clinique, pharmacie, établissement de soins), social (centre d'action sociale, locaux de pompes funèbres, crèche d'entreprise), éducatif (établissement scolaire ou universitaire) ou culturel (théâtre, cinéma, établissement de spectacle ou de cirque, parc animalier, atelier d'artiste, musée, bibliothèque) | Exonéré |
Locaux administratifs des établissements publics d'enseignement et des établissements privés sous contrat avec l'État | Exonéré |
Locaux et aires des parcs relais ayant pour vocation exclusive de faciliter l'accès des voyageurs aux différents réseaux de transport en commun | Exonéré |
À noter
un emplacement dépendant d'un garage, utilisé pour entreposer les véhicules en attente d'être vendus ou réparés, n'est pas taxable comme surface de stationnement mais comme surface commerciale.
Montant de la taxe
Paris (75)
Selon l'arrondissement, la taxe relève de la circonscription 1 (zone premium) ou de la circonscription 2 au taux normal.
1er arrondissement
Types de local | Tarifs |
|---|---|
Bureau (tarif entreprise) | 23,67 € |
Bureau (tarif organisme public, association....) | 11,76 € |
Local commercial | 8,01 € |
Local de stockage | 4,22 € |
Aire de stationnement | 2,67 € |
À savoir
les bureaux concernés par le tarif organisme public sont les locaux possédés par l'État, les collectivités territoriales, les organismes professionnels, les associations. Ce sont aussi les locaux possédés par des organismes privés sans but lucratif à caractère sanitaire, social, éducatif, sportif ou culturel.
2e arrondissement
Types de local | Tarifs |
|---|---|
Bureau (tarif entreprise) | 23,67 € |
Bureau (tarif organisme public, association....) | 11,76 € |
Local commercial | 8,01 € |
Local de stockage | 4,22 € |
Aire de stationnement | 2,67 € |
À savoir
les bureaux concernés par le tarif organisme public sont les locaux possédés par l'État, les collectivités territoriales, les organismes professionnels, les associations. Ce sont aussi les locaux possédés par des organismes privés sans but lucratif à caractère sanitaire, social, éducatif, sportif ou culturel.
3e arrondissement
Types de local | 2e (tarif normal) |
|---|---|
Bureau (tarif entreprise) | 19,93 € |
Bureau (tarif organisme public, association....) | 9,90 € |
Local commercial | 8,01 € |
Local de stockage | 4,22 € |
Aire de stationnement | 2,67 € |
À savoir
les bureaux concernés par le tarif organisme public sont les locaux possédés par l'État, les collectivités territoriales, les organismes professionnels, les associations. Ce sont aussi les locaux possédés par des organismes privés sans but lucratif à caractère sanitaire, social, éducatif, sportif ou culturel.
4e arrondissement
Types de local | 2e (tarif normal) |
|---|---|
Bureau (tarif entreprise) | 19,93 € |
Bureau (tarif organisme public, association....) | 9,90 € |
Local commercial | 8,01 € |
Local de stockage | 4,22 € |
Aire de stationnement | 2,67 € |
À savoir
les bureaux concernés par le tarif organisme public sont les locaux possédés par l'État, les collectivités territoriales, les organismes professionnels, les associations. Ce sont aussi les locaux possédés par des organismes privés sans but lucratif à caractère sanitaire, social, éducatif, sportif ou culturel.
5e arrondissement
Types de local | 2e (tarif normal) |
|---|---|
Bureau (tarif entreprise) | 19,93 € |
Bureau (tarif organisme public, association....) | 9,90 € |
Local commercial | 8,01 € |
Local de stockage | 4,22 € |
Aire de stationnement | 2,67 € |
À savoir
les bureaux concernés par le tarif organisme public sont les locaux possédés par l'État, les collectivités territoriales, les organismes professionnels, les associations. Ce sont aussi les locaux possédés par des organismes privés sans but lucratif à caractère sanitaire, social, éducatif, sportif ou culturel.
6e arrondissement
Types de local | 2e (tarif normal) |
|---|---|
Bureau (tarif entreprise) | 19,93 € |
Bureau (tarif organisme public, association....) | 9,90 € |
Local commercial | 8,01 € |
Local de stockage | 4,22 € |
Aire de stationnement | 2,67 € |
À savoir
les bureaux concernés par le tarif organisme public sont les locaux possédés par l'État, les collectivités territoriales, les organismes professionnels, les associations. Ce sont aussi les locaux possédés par des organismes privés sans but lucratif à caractère sanitaire, social, éducatif, sportif ou culturel.
7e arrondissement
Types de local | Tarifs |
|---|---|
Bureau (tarif entreprise) | 23,67 € |
Bureau (tarif organisme public, association....) | 11,76 € |
Local commercial | 8,01 € |
Local de stockage | 4,22 € |
Aire de stationnement | 2,67 € |
À savoir
les bureaux concernés par le tarif organisme public sont les locaux possédés par l'État, les collectivités territoriales, les organismes professionnels, les associations. Ce sont aussi les locaux possédés par des organismes privés sans but lucratif à caractère sanitaire, social, éducatif, sportif ou culturel.
8e arrondissement
Types de local | Tarifs |
|---|---|
Bureau (tarif entreprise) | 23,67 € |
Bureau (tarif organisme public, association....) | 11,76 € |
Local commercial | 8,01 € |
Local de stockage | 4,22 € |
Aire de stationnement | 2,67 € |
À savoir
les bureaux concernés par le tarif organisme public sont les locaux possédés par l'État, les collectivités territoriales, les organismes professionnels, les associations. Ce sont aussi les locaux possédés par des organismes privés sans but lucratif à caractère sanitaire, social, éducatif, sportif ou culturel.
9e arrondissement
Types de local | Tarifs |
|---|---|
Bureau (tarif entreprise) | 23,67 € |
Bureau (tarif organisme public, association....) | 11,76 € |
Local commercial | 8,01 € |
Local de stockage | 4,22 € |
Aire de stationnement | 2,67 € |
À savoir
les bureaux concernés par le tarif organisme public sont les locaux possédés par l'État, les collectivités territoriales, les organismes professionnels, les associations. Ce sont aussi les locaux possédés par des organismes privés sans but lucratif à caractère sanitaire, social, éducatif, sportif ou culturel.
10e arrondissement
Types de local | Tarifs |
|---|---|
Bureau (tarif entreprise) | 23,67 € |
Bureau (tarif organisme public, association....) | 11,76 € |
Local commercial | 8,01 € |
Local de stockage | 4,22 € |
Aire de stationnement | 2,67 € |
À savoir
les bureaux concernés par le tarif organisme public sont les locaux possédés par l'État, les collectivités territoriales, les organismes professionnels, les associations. Ce sont aussi les locaux possédés par des organismes privés sans but lucratif à caractère sanitaire, social, éducatif, sportif ou culturel.
11e arrondissement
Types de local | 2e (tarif normal) |
|---|---|
Bureau (tarif entreprise) | 19,93 € |
Bureau (tarif organisme public, association....) | 9,90 € |
Local commercial | 8,01 € |
Local de stockage | 4,22 € |
Aire de stationnement | 2,67 € |
À savoir
les bureaux concernés par le tarif organisme public sont les locaux possédés par l'État, les collectivités territoriales, les organismes professionnels, les associations. Ce sont aussi les locaux possédés par des organismes privés sans but lucratif à caractère sanitaire, social, éducatif, sportif ou culturel.
12e arrondissement
Types de local | 2e (tarif normal) |
|---|---|
Bureau (tarif entreprise) | 19,93 € |
Bureau (tarif organisme public, association....) | 9,90 € |
Local commercial | 8,01 € |
Local de stockage | 4,22 € |
Aire de stationnement | 2,67 € |
À savoir
les bureaux concernés par le tarif organisme public sont les locaux possédés par l'État, les collectivités territoriales, les organismes professionnels, les associations. Ce sont aussi les locaux possédés par des organismes privés sans but lucratif à caractère sanitaire, social, éducatif, sportif ou culturel.
13e arrondissement
Types de local | 2e (tarif normal) |
|---|---|
Bureau (tarif entreprise) | 19,93 € |
Bureau (tarif organisme public, association....) | 9,90 € |
Local commercial | 8,01 € |
Local de stockage | 4,22 € |
Aire de stationnement | 2,67 € |
À savoir
les bureaux concernés par le tarif organisme public sont les locaux possédés par l'État, les collectivités territoriales, les organismes professionnels, les associations. Ce sont aussi les locaux possédés par des organismes privés sans but lucratif à caractère sanitaire, social, éducatif, sportif ou culturel.
14e arrondissement
Types de local | 2e (tarif normal) |
|---|---|
Bureau (tarif entreprise) | 19,93 € |
Bureau (tarif organisme public, association....) | 9,90 € |
Local commercial | 8,01 € |
Local de stockage | 4,22 € |
Aire de stationnement | 2,67 € |
À savoir
les bureaux concernés par le tarif organisme public sont les locaux possédés par l'État, les collectivités territoriales, les organismes professionnels, les associations. Ce sont aussi les locaux possédés par des organismes privés sans but lucratif à caractère sanitaire, social, éducatif, sportif ou culturel.
15e arrondissement
Types de local | Tarifs |
|---|---|
Bureau (tarif entreprise) | 23,67 € |
Bureau (tarif organisme public, association....) | 11,76 € |
Local commercial | 8,01 € |
Local de stockage | 4,22 € |
Aire de stationnement | 2,67 € |
À savoir
les bureaux concernés par le tarif organisme public sont les locaux possédés par l'État, les collectivités territoriales, les organismes professionnels, les associations. Ce sont aussi les locaux possédés par des organismes privés sans but lucratif à caractère sanitaire, social, éducatif, sportif ou culturel.
16e arrondissement
Types de local | Tarifs |
|---|---|
Bureau (tarif entreprise) | 23,67 € |
Bureau (tarif organisme public, association....) | 11,76 € |
Local commercial | 8,01 € |
Local de stockage | 4,22 € |
Aire de stationnement | 2,67 € |
À savoir
les bureaux concernés par le tarif organisme public sont les locaux possédés par l'État, les collectivités territoriales, les organismes professionnels, les associations. Ce sont aussi les locaux possédés par des organismes privés sans but lucratif à caractère sanitaire, social, éducatif, sportif ou culturel.
17e arrondissement
Types de local | Tarifs |
|---|---|
Bureau (tarif entreprise) | 23,67 € |
Bureau (tarif organisme public, association....) | 11,76 € |
Local commercial | 8,01 € |
Local de stockage | 4,22 € |
Aire de stationnement | 2,67 € |
À savoir
les bureaux concernés par le tarif organisme public sont les locaux possédés par l'État, les collectivités territoriales, les organismes professionnels, les associations. Ce sont aussi les locaux possédés par des organismes privés sans but lucratif à caractère sanitaire, social, éducatif, sportif ou culturel.
18e arrondissement
Types de local | 2e (tarif normal) |
|---|---|
Bureau (tarif entreprise) | 19,93 € |
Bureau (tarif organisme public, association....) | 9,90 € |
Local commercial | 8,01 € |
Local de stockage | 4,22 € |
Aire de stationnement | 2,67 € |
À savoir
les bureaux concernés par le tarif organisme public sont les locaux possédés par l'État, les collectivités territoriales, les organismes professionnels, les associations. Ce sont aussi les locaux possédés par des organismes privés sans but lucratif à caractère sanitaire, social, éducatif, sportif ou culturel.
19e arrondissement
Types de local | 2e (tarif normal) |
|---|---|
Bureau (tarif entreprise) | 19,93 € |
Bureau (tarif organisme public, association....) | 9,90 € |
Local commercial | 8,01 € |
Local de stockage | 4,22 € |
Aire de stationnement | 2,67 € |
À savoir
les bureaux concernés par le tarif organisme public sont les locaux possédés par l'État, les collectivités territoriales, les organismes professionnels, les associations. Ce sont aussi les locaux possédés par des organismes privés sans but lucratif à caractère sanitaire, social, éducatif, sportif ou culturel.
20e arrondissement
Types de local | 2e (tarif normal) |
|---|---|
Bureau (tarif entreprise) | 19,93 € |
Bureau (tarif organisme public, association....) | 9,90 € |
Local commercial | 8,01 € |
Local de stockage | 4,22 € |
Aire de stationnement | 2,67 € |
À savoir
les bureaux concernés par le tarif organisme public sont les locaux possédés par l'État, les collectivités territoriales, les organismes professionnels, les associations. Ce sont aussi les locaux possédés par des organismes privés sans but lucratif à caractère sanitaire, social, éducatif, sportif ou culturel.
Hauts de Seine (92)
Selon la commune, la taxe relève de la circonscription 1 (premium), de la circonscription 2 au taux normal ou de la circonscription 2 au taux réduit.
Antony
Types de local | 2e (tarif normal) |
|---|---|
Bureau (tarif entreprise) | 19,93 € |
Bureau (tarif organisme public, association....) | 9,90 € |
Local commercial | 8,01 € |
Local de stockage | 4,22 € |
Aire de stationnement | 2,67 € |
À savoir
les bureaux concernés par le tarif organisme public sont les locaux possédés par l'État, les collectivités territoriales, les organismes professionnels, les associations. Ce sont aussi les locaux possédés par des organismes privés sans but lucratif à caractère sanitaire, social, éducatif, sportif ou culturel.
Asnières-sur-Seine
Types de local | 2e (tarif normal) |
|---|---|
Bureau (tarif entreprise) | 19,93 € |
Bureau (tarif organisme public, association....) | 9,90 € |
Local commercial | 8,01 € |
Local de stockage | 4,22 € |
Aire de stationnement | 2,67 € |
À savoir
les bureaux concernés par le tarif organisme public sont les locaux possédés par l'État, les collectivités territoriales, les organismes professionnels, les associations. Ce sont aussi les locaux possédés par des organismes privés sans but lucratif à caractère sanitaire, social, éducatif, sportif ou culturel.
Bagneux
Types de local | 2e (tarif réduit) |
|---|---|
Bureau (tarif entreprise) | 17,94 |
Bureau (tarif organisme public, association....) | 8,91 € |
Local commercial | 7,30 € |
Local de stockage | 3,80 € |
Aire de stationnement | 2,41 € |
À savoir
les bureaux concernés par le tarif organisme public sont les locaux possédés par l'État, les collectivités territoriales, les organismes professionnels, les associations. Ce sont aussi les locaux possédés par des organismes privés sans but lucratif à caractère sanitaire, social, éducatif, sportif ou culturel.
Bois-Colombes
Types de local | 2e (tarif normal) |
|---|---|
Bureau (tarif entreprise) | 19,93 € |
Bureau (tarif organisme public, association....) | 9,90 € |
Local commercial | 8,01 € |
Local de stockage | 4,22 € |
Aire de stationnement | 2,67 € |
À savoir
les bureaux concernés par le tarif organisme public sont les locaux possédés par l'État, les collectivités territoriales, les organismes professionnels, les associations. Ce sont aussi les locaux possédés par des organismes privés sans but lucratif à caractère sanitaire, social, éducatif, sportif ou culturel.
Boulogne-Billancourt
Types de local | Tarifs |
|---|---|
Bureau (tarif entreprise) | 23,67 € |
Bureau (tarif organisme public, association....) | 11,76 € |
Local commercial | 8,01 € |
Local de stockage | 4,22 € |
Aire de stationnement | 2,67 € |
À savoir
les bureaux concernés par le tarif organisme public sont les locaux possédés par l'État, les collectivités territoriales, les organismes professionnels, les associations. Ce sont aussi les locaux possédés par des organismes privés sans but lucratif à caractère sanitaire, social, éducatif, sportif ou culturel.
Bourg-la-Reine
Types de local | 2e (tarif normal) |
|---|---|
Bureau (tarif entreprise) | 19,93 € |
Bureau (tarif organisme public, association....) | 9,90 € |
Local commercial | 8,01 € |
Local de stockage | 4,22 € |
Aire de stationnement | 2,67 € |
À savoir
les bureaux concernés par le tarif organisme public sont les locaux possédés par l'État, les collectivités territoriales, les organismes professionnels, les associations. Ce sont aussi les locaux possédés par des organismes privés sans but lucratif à caractère sanitaire, social, éducatif, sportif ou culturel.
Châtenay-Malabry
Types de local | 2e (tarif réduit) |
|---|---|
Bureau (tarif entreprise) | 17,94 |
Bureau (tarif organisme public, association....) | 8,91 € |
Local commercial | 7,30 € |
Local de stockage | 3,80 € |
Aire de stationnement | 2,41 € |
À savoir
les bureaux concernés par le tarif organisme public sont les locaux possédés par l'État, les collectivités territoriales, les organismes professionnels, les associations. Ce sont aussi les locaux possédés par des organismes privés sans but lucratif à caractère sanitaire, social, éducatif, sportif ou culturel.
Châtillon
Types de local | 2e (tarif normal) |
|---|---|
Bureau (tarif entreprise) | 19,93 € |
Bureau (tarif organisme public, association....) | 9,90 € |
Local commercial | 8,01 € |
Local de stockage | 4,22 € |
Aire de stationnement | 2,67 € |
À savoir
les bureaux concernés par le tarif organisme public sont les locaux possédés par l'État, les collectivités territoriales, les organismes professionnels, les associations. Ce sont aussi les locaux possédés par des organismes privés sans but lucratif à caractère sanitaire, social, éducatif, sportif ou culturel.
Chaville
Types de local | 2e (tarif normal) |
|---|---|
Bureau (tarif entreprise) | 19,93 € |
Bureau (tarif organisme public, association....) | 9,90 € |
Local commercial | 8,01 € |
Local de stockage | 4,22 € |
Aire de stationnement | 2,67 € |
À savoir
les bureaux concernés par le tarif organisme public sont les locaux possédés par l'État, les collectivités territoriales, les organismes professionnels, les associations. Ce sont aussi les locaux possédés par des organismes privés sans but lucratif à caractère sanitaire, social, éducatif, sportif ou culturel.
Clamart
Types de local | 2e (tarif normal) |
|---|---|
Bureau (tarif entreprise) | 19,93 € |
Bureau (tarif organisme public, association....) | 9,90 € |
Local commercial | 8,01 € |
Local de stockage | 4,22 € |
Aire de stationnement | 2,67 € |
À savoir
les bureaux concernés par le tarif organisme public sont les locaux possédés par l'État, les collectivités territoriales, les organismes professionnels, les associations. Ce sont aussi les locaux possédés par des organismes privés sans but lucratif à caractère sanitaire, social, éducatif, sportif ou culturel.
Clichy
Types de local | 2e (tarif normal) |
|---|---|
Bureau (tarif entreprise) | 19,93 € |
Bureau (tarif organisme public, association....) | 9,90 € |
Local commercial | 8,01 € |
Local de stockage | 4,22 € |
Aire de stationnement | 2,67 € |
À savoir
les bureaux concernés par le tarif organisme public sont les locaux possédés par l'État, les collectivités territoriales, les organismes professionnels, les associations. Ce sont aussi les locaux possédés par des organismes privés sans but lucratif à caractère sanitaire, social, éducatif, sportif ou culturel.
Colombes
Types de local | 2e (tarif réduit) |
|---|---|
Bureau (tarif entreprise) | 17,94 |
Bureau (tarif organisme public, association....) | 8,91 € |
Local commercial | 7,30 € |
Local de stockage | 3,80 € |
Aire de stationnement | 2,41 € |
À savoir
les bureaux concernés par le tarif organisme public sont les locaux possédés par l'État, les collectivités territoriales, les organismes professionnels, les associations. Ce sont aussi les locaux possédés par des organismes privés sans but lucratif à caractère sanitaire, social, éducatif, sportif ou culturel.
Courbevoie
Types de local | Tarifs |
|---|---|
Bureau (tarif entreprise) | 23,67 € |
Bureau (tarif organisme public, association....) | 11,76 € |
Local commercial | 8,01 € |
Local de stockage | 4,22 € |
Aire de stationnement | 2,67 € |
À savoir
les bureaux concernés par le tarif organisme public sont les locaux possédés par l'État, les collectivités territoriales, les organismes professionnels, les associations. Ce sont aussi les locaux possédés par des organismes privés sans but lucratif à caractère sanitaire, social, éducatif, sportif ou culturel.
Fontenay-aux-roses
Types de local | 2e (tarif réduit) |
|---|---|
Bureau (tarif entreprise) | 17,94 |
Bureau (tarif organisme public, association....) | 8,91 € |
Local commercial | 7,30 € |
Local de stockage | 3,80 € |
Aire de stationnement | 2,41 € |
À savoir
les bureaux concernés par le tarif organisme public sont les locaux possédés par l'État, les collectivités territoriales, les organismes professionnels, les associations. Ce sont aussi les locaux possédés par des organismes privés sans but lucratif à caractère sanitaire, social, éducatif, sportif ou culturel.
Garches
Types de local | 2e (tarif normal) |
|---|---|
Bureau (tarif entreprise) | 19,93 € |
Bureau (tarif organisme public, association....) | 9,90 € |
Local commercial | 8,01 € |
Local de stockage | 4,22 € |
Aire de stationnement | 2,67 € |
À savoir
les bureaux concernés par le tarif organisme public sont les locaux possédés par l'État, les collectivités territoriales, les organismes professionnels, les associations. Ce sont aussi les locaux possédés par des organismes privés sans but lucratif à caractère sanitaire, social, éducatif, sportif ou culturel.
Gennevilliers
Types de local | 2e (tarif réduit) |
|---|---|
Bureau (tarif entreprise) | 17,94 |
Bureau (tarif organisme public, association....) | 8,91 € |
Local commercial | 7,30 € |
Local de stockage | 3,80 € |
Aire de stationnement | 2,41 € |
À savoir
les bureaux concernés par le tarif organisme public sont les locaux possédés par l'État, les collectivités territoriales, les organismes professionnels, les associations. Ce sont aussi les locaux possédés par des organismes privés sans but lucratif à caractère sanitaire, social, éducatif, sportif ou culturel.
Issy-les-Moulineaux
Types de local | Tarifs |
|---|---|
Bureau (tarif entreprise) | 23,67 € |
Bureau (tarif organisme public, association....) | 11,76 € |
Local commercial | 8,01 € |
Local de stockage | 4,22 € |
Aire de stationnement | 2,67 € |
À savoir
les bureaux concernés par le tarif organisme public sont les locaux possédés par l'État, les collectivités territoriales, les organismes professionnels, les associations. Ce sont aussi les locaux possédés par des organismes privés sans but lucratif à caractère sanitaire, social, éducatif, sportif ou culturel.
La Garenne-Colombes
Types de local | 2e (tarif normal) |
|---|---|
Bureau (tarif entreprise) | 19,93 € |
Bureau (tarif organisme public, association....) | 9,90 € |
Local commercial | 8,01 € |
Local de stockage | 4,22 € |
Aire de stationnement | 2,67 € |
À savoir
les bureaux concernés par le tarif organisme public sont les locaux possédés par l'État, les collectivités territoriales, les organismes professionnels, les associations. Ce sont aussi les locaux possédés par des organismes privés sans but lucratif à caractère sanitaire, social, éducatif, sportif ou culturel.
Le Plessis-Robinson
Types de local | 2e (tarif normal) |
|---|---|
Bureau (tarif entreprise) | 19,93 € |
Bureau (tarif organisme public, association....) | 9,90 € |
Local commercial | 8,01 € |
Local de stockage | 4,22 € |
Aire de stationnement | 2,67 € |
À savoir
les bureaux concernés par le tarif organisme public sont les locaux possédés par l'État, les collectivités territoriales, les organismes professionnels, les associations. Ce sont aussi les locaux possédés par des organismes privés sans but lucratif à caractère sanitaire, social, éducatif, sportif ou culturel.
Levallois-Perret
Types de local | Tarifs |
|---|---|
Bureau (tarif entreprise) | 23,67 € |
Bureau (tarif organisme public, association....) | 11,76 € |
Local commercial | 8,01 € |
Local de stockage | 4,22 € |
Aire de stationnement | 2,67 € |
À savoir
les bureaux concernés par le tarif organisme public sont les locaux possédés par l'État, les collectivités territoriales, les organismes professionnels, les associations. Ce sont aussi les locaux possédés par des organismes privés sans but lucratif à caractère sanitaire, social, éducatif, sportif ou culturel.
Malakoff
Types de local | 2e (tarif réduit) |
|---|---|
Bureau (tarif entreprise) | 17,94 |
Bureau (tarif organisme public, association....) | 8,91 € |
Local commercial | 7,30 € |
Local de stockage | 3,80 € |
Aire de stationnement | 2,41 € |
À savoir
les bureaux concernés par le tarif organisme public sont les locaux possédés par l'État, les collectivités territoriales, les organismes professionnels, les associations. Ce sont aussi les locaux possédés par des organismes privés sans but lucratif à caractère sanitaire, social, éducatif, sportif ou culturel.
Marnes-la-Coquette
Types de local | 2e (tarif normal) |
|---|---|
Bureau (tarif entreprise) | 19,93 € |
Bureau (tarif organisme public, association....) | 9,90 € |
Local commercial | 8,01 € |
Local de stockage | 4,22 € |
Aire de stationnement | 2,67 € |
À savoir
les bureaux concernés par le tarif organisme public sont les locaux possédés par l'État, les collectivités territoriales, les organismes professionnels, les associations. Ce sont aussi les locaux possédés par des organismes privés sans but lucratif à caractère sanitaire, social, éducatif, sportif ou culturel.
Meudon
Types de local | 2e (tarif normal) |
|---|---|
Bureau (tarif entreprise) | 19,93 € |
Bureau (tarif organisme public, association....) | 9,90 € |
Local commercial | 8,01 € |
Local de stockage | 4,22 € |
Aire de stationnement | 2,67 € |
À savoir
les bureaux concernés par le tarif organisme public sont les locaux possédés par l'État, les collectivités territoriales, les organismes professionnels, les associations. Ce sont aussi les locaux possédés par des organismes privés sans but lucratif à caractère sanitaire, social, éducatif, sportif ou culturel.
Montrouge
Types de local | 2e (tarif normal) |
|---|---|
Bureau (tarif entreprise) | 19,93 € |
Bureau (tarif organisme public, association....) | 9,90 € |
Local commercial | 8,01 € |
Local de stockage | 4,22 € |
Aire de stationnement | 2,67 € |
À savoir
les bureaux concernés par le tarif organisme public sont les locaux possédés par l'État, les collectivités territoriales, les organismes professionnels, les associations. Ce sont aussi les locaux possédés par des organismes privés sans but lucratif à caractère sanitaire, social, éducatif, sportif ou culturel.
Neuilly-sur-Seine
Types de local | Tarifs |
|---|---|
Bureau (tarif entreprise) | 23,67 € |
Bureau (tarif organisme public, association....) | 11,76 € |
Local commercial | 8,01 € |
Local de stockage | 4,22 € |
Aire de stationnement | 2,67 € |
À savoir
les bureaux concernés par le tarif organisme public sont les locaux possédés par l'État, les collectivités territoriales, les organismes professionnels, les associations. Ce sont aussi les locaux possédés par des organismes privés sans but lucratif à caractère sanitaire, social, éducatif, sportif ou culturel.
Puteaux
Types de local | Tarifs |
|---|---|
Bureau (tarif entreprise) | 23,67 € |
Bureau (tarif organisme public, association....) | 11,76 € |
Local commercial | 8,01 € |
Local de stockage | 4,22 € |
Aire de stationnement | 2,67 € |
À savoir
les bureaux concernés par le tarif organisme public sont les locaux possédés par l'État, les collectivités territoriales, les organismes professionnels, les associations. Ce sont aussi les locaux possédés par des organismes privés sans but lucratif à caractère sanitaire, social, éducatif, sportif ou culturel.
Rueil-Malmaison
Types de local | 2e (tarif normal) |
|---|---|
Bureau (tarif entreprise) | 19,93 € |
Bureau (tarif organisme public, association....) | 9,90 € |
Local commercial | 8,01 € |
Local de stockage | 4,22 € |
Aire de stationnement | 2,67 € |
À savoir
les bureaux concernés par le tarif organisme public sont les locaux possédés par l'État, les collectivités territoriales, les organismes professionnels, les associations. Ce sont aussi les locaux possédés par des organismes privés sans but lucratif à caractère sanitaire, social, éducatif, sportif ou culturel.
Saint-Cloud
Types de local | 2e (tarif normal) |
|---|---|
Bureau (tarif entreprise) | 19,93 € |
Bureau (tarif organisme public, association....) | 9,90 € |
Local commercial | 8,01 € |
Local de stockage | 4,22 € |
Aire de stationnement | 2,67 € |
À savoir
les bureaux concernés par le tarif organisme public sont les locaux possédés par l'État, les collectivités territoriales, les organismes professionnels, les associations. Ce sont aussi les locaux possédés par des organismes privés sans but lucratif à caractère sanitaire, social, éducatif, sportif ou culturel.
Sceaux
Types de local | 2e (tarif normal) |
|---|---|
Bureau (tarif entreprise) | 19,93 € |
Bureau (tarif organisme public, association....) | 9,90 € |
Local commercial | 8,01 € |
Local de stockage | 4,22 € |
Aire de stationnement | 2,67 € |
À savoir
les bureaux concernés par le tarif organisme public sont les locaux possédés par l'État, les collectivités territoriales, les organismes professionnels, les associations. Ce sont aussi les locaux possédés par des organismes privés sans but lucratif à caractère sanitaire, social, éducatif, sportif ou culturel.
Sèvres
Types de local | 2e (tarif normal) |
|---|---|
Bureau (tarif entreprise) | 19,93 € |
Bureau (tarif organisme public, association....) | 9,90 € |
Local commercial | 8,01 € |
Local de stockage | 4,22 € |
Aire de stationnement | 2,67 € |
À savoir
les bureaux concernés par le tarif organisme public sont les locaux possédés par l'État, les collectivités territoriales, les organismes professionnels, les associations. Ce sont aussi les locaux possédés par des organismes privés sans but lucratif à caractère sanitaire, social, éducatif, sportif ou culturel.
Suresnes
Types de local | 2e (tarif normal) |
|---|---|
Bureau (tarif entreprise) | 19,93 € |
Bureau (tarif organisme public, association....) | 9,90 € |
Local commercial | 8,01 € |
Local de stockage | 4,22 € |
Aire de stationnement | 2,67 € |
À savoir
les bureaux concernés par le tarif organisme public sont les locaux possédés par l'État, les collectivités territoriales, les organismes professionnels, les associations. Ce sont aussi les locaux possédés par des organismes privés sans but lucratif à caractère sanitaire, social, éducatif, sportif ou culturel.
Vanves
Types de local | 2e (tarif normal) |
|---|---|
Bureau (tarif entreprise) | 19,93 € |
Bureau (tarif organisme public, association....) | 9,90 € |
Local commercial | 8,01 € |
Local de stockage | 4,22 € |
Aire de stationnement | 2,67 € |
À savoir
les bureaux concernés par le tarif organisme public sont les locaux possédés par l'État, les collectivités territoriales, les organismes professionnels, les associations. Ce sont aussi les locaux possédés par des organismes privés sans but lucratif à caractère sanitaire, social, éducatif, sportif ou culturel.
Vaucresson
Types de local | 2e (tarif normal) |
|---|---|
Bureau (tarif entreprise) | 19,93 € |
Bureau (tarif organisme public, association....) | 9,90 € |
Local commercial | 8,01 € |
Local de stockage | 4,22 € |
Aire de stationnement | 2,67 € |
À savoir
les bureaux concernés par le tarif organisme public sont les locaux possédés par l'État, les collectivités territoriales, les organismes professionnels, les associations. Ce sont aussi les locaux possédés par des organismes privés sans but lucratif à caractère sanitaire, social, éducatif, sportif ou culturel.
Ville d'Avray
Types de local | 2e (tarif normal) |
|---|---|
Bureau (tarif entreprise) | 19,93 € |
Bureau (tarif organisme public, association....) | 9,90 € |
Local commercial | 8,01 € |
Local de stockage | 4,22 € |
Aire de stationnement | 2,67 € |
À savoir
les bureaux concernés par le tarif organisme public sont les locaux possédés par l'État, les collectivités territoriales, les organismes professionnels, les associations. Ce sont aussi les locaux possédés par des organismes privés sans but lucratif à caractère sanitaire, social, éducatif, sportif ou culturel.
Villeneuve-la-Garenne
Types de local | 2e (tarif réduit) |
|---|---|
Bureau (tarif entreprise) | 17,94 |
Bureau (tarif organisme public, association....) | 8,91 € |
Local commercial | 7,30 € |
Local de stockage | 3,80 € |
Aire de stationnement | 2,41 € |
À savoir
les bureaux concernés par le tarif organisme public sont les locaux possédés par l'État, les collectivités territoriales, les organismes professionnels, les associations. Ce sont aussi les locaux possédés par des organismes privés sans but lucratif à caractère sanitaire, social, éducatif, sportif ou culturel.
Seine-Saint-Denis (93)
Types de local | Tarifs |
|---|---|
Bureau (tarif entreprise) | 10,90 € |
Bureau (tarif organisme public, association....) | 6,55 € |
Local commercial | 4,21 € |
Local de stockage | 2,14 € |
Aire de stationnement | 1,44 € |
À savoir
les bureaux concernés par le tarif organisme public sont les locaux possédés par l'État, les collectivités territoriales, les organismes professionnels, les associations. Ce sont aussi les locaux possédés par des organismes privés sans but lucratif à caractère sanitaire, social, éducatif, sportif ou culturel.
Val-de-Marne (94]
Types de local | Tarifs |
|---|---|
Bureau (tarif entreprise) | 10,90 € |
Bureau (tarif organisme public, association....) | 6,55 € |
Local commercial | 4,21 € |
Local de stockage | 2,14 € |
Aire de stationnement | 1,44 € |
À savoir
les bureaux concernés par le tarif organisme public sont les locaux possédés par l'État, les collectivités territoriales, les organismes professionnels, les associations. Ce sont aussi les locaux possédés par des organismes privés sans but lucratif à caractère sanitaire, social, éducatif, sportif ou culturel.
Seine-et-Marne (77)
Si la commune se trouve dans l'unité urbaine de Paris , elle se trouve en circonscription 3. Sinon, elle se trouve en circonscription 4.
Types de local | 3e | 4e |
|---|---|---|
Bureaux (tarif normal) | 10,90 € | 5,26 € |
Bureaux (tarif réduit) | 6,55 € | 4,75 € |
Locaux commerciaux | 4,21 € | 2,14 € |
Locaux de stockage | 2,14 € | 1,10 € |
Aires de stationnement | 1,44 € | 0,75 € |
À savoir
les bureaux concernés pas le tarif réduit sont les locaux possédés par l'État, les collectivités territoriales, les organismes professionnels, les associations. Ce sont aussi les locaux possédés par des organismes privés sans but lucratif à caractère sanitaire, sociale, éducatif, sportif ou culturel.
Yvelines (78)
Si la commune se trouve dans l'unité urbaine de Paris , elle se trouve en circonscription 3. Sinon, elle se trouve en circonscription 4.
Types de local | 3e | 4e |
|---|---|---|
Bureaux (tarif normal) | 10,90 € | 5,26 € |
Bureaux (tarif réduit) | 6,55 € | 4,75 € |
Locaux commerciaux | 4,21 € | 2,14 € |
Locaux de stockage | 2,14 € | 1,10 € |
Aires de stationnement | 1,44 € | 0,75 € |
À savoir
les bureaux concernés pas le tarif réduit sont les locaux possédés par l'État, les collectivités territoriales, les organismes professionnels, les associations. Ce sont aussi les locaux possédés par des organismes privés sans but lucratif à caractère sanitaire, sociale, éducatif, sportif ou culturel.
Essonne (91)
Si la commune se trouve dans l'unité urbaine de Paris , elle se trouve en circonscription 3. Sinon, elle se trouve en circonscription 4.
Types de local | 3e | 4e |
|---|---|---|
Bureaux (tarif normal) | 10,90 € | 5,26 € |
Bureaux (tarif réduit) | 6,55 € | 4,75 € |
Locaux commerciaux | 4,21 € | 2,14 € |
Locaux de stockage | 2,14 € | 1,10 € |
Aires de stationnement | 1,44 € | 0,75 € |
À savoir
les bureaux concernés pas le tarif réduit sont les locaux possédés par l'État, les collectivités territoriales, les organismes professionnels, les associations. Ce sont aussi les locaux possédés par des organismes privés sans but lucratif à caractère sanitaire, sociale, éducatif, sportif ou culturel.
Val-d'Oise (95)
Si la commune se trouve dans l'unité urbaine de Paris , elle se trouve en circonscription 3. Sinon, elle se trouve en circonscription 4.
Types de local | 3e | 4e |
|---|---|---|
Bureaux (tarif normal) | 10,90 € | 5,26 € |
Bureaux (tarif réduit) | 6,55 € | 4,75 € |
Locaux commerciaux | 4,21 € | 2,14 € |
Locaux de stockage | 2,14 € | 1,10 € |
Aires de stationnement | 1,44 € | 0,75 € |
À savoir
les bureaux concernés pas le tarif réduit sont les locaux possédés par l'État, les collectivités territoriales, les organismes professionnels, les associations. Ce sont aussi les locaux possédés par des organismes privés sans but lucratif à caractère sanitaire, sociale, éducatif, sportif ou culturel.
À savoir
la taxe n'est pas déductible de l'assiette de l'impôt sur le revenu ou de l'impôt sur les sociétés.
Une taxe additionnelle sur les surfaces de stationnement (TASS) s'applique aux surfaces de stationnement qui font l'objet d'une exploitation commerciale ou sont annexées aux biens entrant dans le champ d'application de la TSB.
Les surfaces de stationnement d'une superficie inférieure à 500 m² ne sont pas concernées.
Cette taxe doit faire l'objet d'une déclaration séparée de la TSB et d'un paiement avant le 1er mars au moyen du formulaire 6705-TS-SD (professionnels).
Tarifs de la TASS par circonscription (en euros par m²) :
1re circonscription : 4,57 €
2e circonscription : 4,57 €
3e circonscription : 2,64 €
4e circonscription : 1,34 €
Déclaration et paiement de la taxe
Aucun avis d'imposition n'est adressé aux redevables.
Une déclaration doit être adressée spontanément par le redevable, accompagnée du paiement de la taxe, avant le 1er mars de chaque année.
Cas général
Le redevable doit effectuer une déclaration individuelle n°6705-B au service des impôts (SIE) où se situent les locaux imposables.
Où s’adresser ?
- Déclaration pour la taxe sur les bureaux en région Ile-de-France - Formulaire - Cerfa n°11213*22 - N°6705-B-SD
Entreprise réalisant plus de 400 millions d'euros de chiffre d'affaires HT
Le redevable doit effectuer une déclaration récapitulative n°6705-RK à la Direction des grandes entreprises (DGE).
Où s’adresser ?
Direction des grandes entreprises (DGE)
La DGE est l'interlocuteur fiscal unique des sociétés dont le chiffre d'affaires ou le total de l'actif brut est au moins égal à 400 millions d'euros.
Par messagerie
dge@dgfip.finances.gouv.fr
Par courrier
8, rue Courtois - 93505 Pantin cedex
Par téléphone
+ 33 1 49 91 12 12
Par télécopie
+33 1 49 91 12 22
- Taxe sur les bureaux, locaux commerciaux, locaux de stockage et surfaces de stationnement - Formulaire - Cerfa n°11857 - N°6705-RK-SD
Si plusieurs locaux dépendent d'une même trésorerie, une déclaration unique doit être déposée, accompagnée du paiement pour l'ensemble des locaux.
Dans le cas où les locaux sont situés dans des communes différentes, une déclaration distincte pour chacun doit être déposée.
Taxe sur les droits de mutation de locaux professionnels
En plus des droits d'enregistrements et de la taxe de publicité foncière, une taxe additionnelle s'applique sur les mutations à titre onéreux de locaux à usage de bureaux, de locaux commerciaux et de locaux de stockage situés dans la région d'Île-de-France.
Locaux imposables
Cette taxe est due sur les mutations à titre onéreux des locaux pouvant être soumis à la taxe sur les bureaux en Île-de-France.
Les locaux ou surfaces taxables doivent être situés dans les 8 départements d'Île-de-France : Essonne (91), Hauts-de-Seine (92), Paris (75), Seine-et-Marne (77), Seine-Saint-Denis (93), Val-de-Marne (94), Val-d'Oise (95) et Yvelines (78).
Les locaux ou surfaces peuvent être des immeubles entiers ou seulement une partie d'immeuble, affectés à l'une des activités suivantes :
Usage de bureaux et leurs dépendances immédiates et indispensables (y compris salles de réunion ou d'archivage, locaux sanitaires, couloirs, vestiaires du personnel, locaux réservés au comité social et économique (professionnels) et à la médecine du travail)
Usage professionnel, utilisés par des associations et organismes privés ou dans le cadre d'une activité libérale (cabinet médical, d'architecte, d'avocat, de vétérinaire, de conseil, par exemple) et leurs annexes (salle d'attente par exemple)
Commerce de détail ou de gros, prestations de services à caractère commercial (y compris restaurants d'entreprise et salles de sport exploitées commercialement) ou artisanal
Stockage : locaux ou aires couvertes destinés à l'entreposage (permanent ou provisoire) de produits ou de biens, sans être intégrés à un établissement de production (entrepôts, plates-formes logistiques, garde-meubles), sauf ceux appartenant à une société coopérative agricole
L'usage du local est déterminé au jour de la vente, fait générateur de la taxe additionnelle.
Opérations exclues
Les opérations suivantes ne sont pas soumises à la taxe additionnelle :
Mutations à titre onéreux soumises à la TVA (opérations concourant à la livraison d'immeubles)
Mutations exonérées de droits d'enregistrement ou de taxe de publicité foncière
Mutations d'immeubles situés hors de la région d'Île-de-France, même si le transfert de propriété est soumis à la formalité de l'enregistrement en Île-de-France
Opérations qui ne constituent pas une vente : échanges d'immeubles faits à titre pur et simple, partages purs et simples, partages de successions ou de communautés ou indivisions conjugales passibles du droit de 2,5 %, apports purs et simples en sociétés passibles du droit fixe, notamment.
Taux de la taxe
Le taux de la taxe est fixé à 0,6 %de la valeur de la mutation.
La taxe est liquidée et recouvrée dans les mêmes conditions que les droits et taxes auxquels elle s'ajoute.
Où s'adresser ?
Direction des grandes entreprises (DGE)
La DGE est l'interlocuteur fiscal unique des sociétés dont le chiffre d'affaires ou le total de l'actif brut est au moins égal à 400 millions d'euros.
Par messagerie
dge@dgfip.finances.gouv.fr
Par courrier
8, rue Courtois - 93505 Pantin cedex
Par téléphone
+ 33 1 49 91 12 12
Par télécopie
+33 1 49 91 12 22
Pour en savoir plus
Cartes des zones urbaines prioritaires (Zus, ZFU-TE, PNRU, Cucs)
Ministère chargé de la ville
Communes comprises dans l'unité urbaine de Paris
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
Références
Code général des impôts : article 231 ter
Taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement perçue dans la région Ile-de-France
Code général des impôts : article 1599 quater C
Taxe annuelle sur les surfaces de stationnement