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Faut-il une autorisation pour installer un bungalow de chantier ?

Vous voulez installer un bungalow de chantier et vous ne savez pas si vous devez avoir une autorisation ? Nous vous indiquons dans quels cas elle est obligatoire et comment procéder.

    Installation sur un terrain privé

    Non. Vous pouvez installer des constructions temporaires sur un chantier pendant toute sa durée. Vous n'avez aucune démarche à effectuer.

    En effet, ces constructions ne sont pas soumises à autorisation d'urbanisme pour la conduite des travaux ou la commercialisation d'un bâtiment en construction.

    Installation sur le domaine public

    Oui. Quand vous installez un bungalow de chantier sur le domaine public (trottoir, place, chaussée...), vous devez obtenir une autorisation du gestionnaire de cet espace public.

    Vous devez remplir un formulaire de demande d'occupation du domaine public.

  • Demande de permission ou d'autorisation de voirie, de permis de stationnement, ou d'autorisation d'entreprendre des travaux - Formulaire - Cerfa n°14023*01
  • Installation sur le domaine public de la commune

    Vous adressez votre demande à la mairie.

    Où s’adresser ?

    Mairie

    Votre dossier de demande est instruit dans un délai maximum de 2 mois. Si vous ne recevez pas de réponse de l'administration dans ce délai, la demande est refusée.

      Installation sur une route départementale

      Vous adressez votre demande au service routier du conseil départemental.

      Où s’adresser ?

      Département

      Votre dossier de demande est instruit dans un délai maximum de 2 mois. Si vous ne recevez pas de réponse de l'administration dans ce délai, la demande est refusée.

        Installation sur une autoroute ou une route nationale

        Vous adressez votre demande à la direction interdépartementale des routes (DIR).

        Votre dossier de demande est instruit dans un délai maximum de 2 mois. Si vous ne recevez pas de réponse de l'administration dans ce délai, l'autorisation est refusée.

        Voir aussi...

        Où s'adresser ?