Professionnels

Faut-il une autorisation d'urbanisme pour poser des panneaux solaires au sol ?

Cas général

Vous installez des panneaux solaires au sol ? Une autorisation d'urbanisme est nécessaire ou non selon la hauteur de l'installation par rapport au sol et sa puissance crête (c'est-à-dire la puissance maximum délivrée par le panneau).

Autorisation d'urbanisme exigée

Hauteur/Puissance crête

Inférieure à 3 kW

Entre 3 et 250 kW

Supérieure à 250kW

Jusqu'à 1,80 m

Dispensé de formalité

Déclaration préalable de travaux (professionnels)

Permis de construire (particuliers)

Au-delà de 1,80 m

Déclaration préalable de travaux (professionnels)

À noter

l'installation de panneaux solaires sur un toit nécessite une déclaration préalable de travaux (professionnels), en raison du changement d'aspect réalisé.

    Dans un secteur protégé

    Vous devez demander une autorisation d'urbanisme quand vous installez des panneaux solaires au sol dans les sites suivants :

    • Périmètre d'un site patrimonial remarquable

    • Abords d'un monument historique

    • Site classé

    • Réserves naturelles

    • Espaces ayant vocation à être classés dans le cœur d'un futur parc national

    • À l'intérieur du cœur des parcs nationaux délimités

    Si la puissance crête de votre installation est inférieure à 3 kW, vous devez faire une déclaration préalable de travaux (professionnels).

    Au delà de 3 kW, vous devez demander un permis de construire (particuliers).

    À noter

    l'installation de panneaux solaires sur un toit nécessite une déclaration préalable de travaux, en raison du changement d'aspect réalisé.

      Où s'adresser ?

      Mairie

      Pour déposer sa demande ou obtenir des informations

      Références