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Faut-il une autorisation d'urbanisme pour installer un abri de jardin ?
Pour construire un abri de jardin, une autorisation d'urbanisme peut être nécessaire en fonction de sa surface.
Les règles sont différentes selon le territoire concerné.
Les secteurs protégés sont les sites patrimoniaux remarquables, les abords des monuments historiques, les sites classés ou en instance de classement, les réserves naturelles, les espaces remarquables et les milieux du littoral à préserver.
Cas général
Surfaces de l'abri de jardin | Autorisation requise |
|---|---|
Surface de plancher et emprise au sol inférieures ou égales à 5 m² | Aucune autorisation |
Surface de plancher ou emprise au sol supérieures à 5 m² et jusqu'à 20 m² | Déclaration préalable de travaux (professionnels) |
Surface de plancher ou emprise au sol supérieure à 20 m² | Permis de construire (particuliers) |
Vous pouvez utiliser une méthode de calcul pour vous aider à calculer la surface de plancher de votre projet.
- Méthode de calcul de la surface de plancher - Simulateur
Vous habitez dans un secteur protégé
Surfaces de l'abri de jardin | Autorisation requise |
|---|---|
Surface de plancher et emprise au sol inférieures ou égales à 5 m² | Déclaration préalable de travaux (DP) (professionnels) |
Surface de plancher ou emprise au sol supérieures à 5 m² et jusqu'à 20 m² | Déclaration préalable de travaux (DP) (professionnels) |
Surface de plancher ou emprise au sol supérieure à 20 m² | Permis de construire (particuliers) |
Vous pouvez utiliser une méthode de calcul pour vous aider à calculer la surface de plancher de votre projet.
- Méthode de calcul de la surface de plancher - Simulateur
Même si votre projet n'est pas soumis à autorisation d'urbanisme, vous devez respecter les règles du PLU ou du document d'urbanisme en tenant lieu. Vous pouvez le consulter en mairie.
Où s’adresser ?
À noter
les abris de jardin de plus de 5 m² sont soumis à la taxe d'aménagement (professionnels). Les abris de moins de 20 m² peuvent faire l'objet, en tout ou partie, d'une exonération décidée en conseil municipal.
Voir aussi...
- Travaux (particuliers)
- Permis de construire (particuliers)
- Déclaration préalable de travaux (DP) (professionnels)
Références
Code de l'urbanisme : article R421-1
Dispositions générales
Code de l'urbanisme : article R*421-2
Dispositions applicables en secteurs sauvegardés ou sites classés
Code de l'urbanisme : article R421-9
Dispositions applicables en dehors des secteurs sauvegardés ou sites classés
Code de l'urbanisme : article R421-11
Dispositions applicables en secteurs sauvegardés ou sites classés