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Faut-il une autorisation d'urbanisme pour installer un abri de jardin ?
Pour construire un abri de jardin, une autorisation d'urbanisme sera nécessaire en fonction de sa surface.
Si votre projet n'est pas soumis à autorisation d'urbanisme, vous devez consulter, à la mairie, le plan local d'urbanisme (PLU) ou le document d'urbanisme en tenant lieu. Votre projet devra respecter les règles du code de l'urbanisme et du PLU.
Où s’adresser ?
Les règles diffèrent selon le territoire concerné. Les secteurs protégés sont les sites patrimoniaux remarquables, les abords des monuments historiques, les sites classés ou en instance de classement, les réserves naturelles, les espaces remarquables et les milieux du littoral à préserver.
Cas général
Surfaces de l'abri de jardin | Autorisation requise |
|---|---|
Surface de plancher et emprise au sol inférieures ou égales à 5 m² | Aucune autorisation |
Surface de plancher et emprise au sol supérieures à 5 m² et jusqu'à 20 m² | Déclaration préalable de travaux (professionnels) |
Surface de plancher ou emprise au sol supérieure à 20 m² | Permis de construire (particuliers) |
Pour vous aider à calculer la surface de plancher de votre projet, vous pouvez utiliser une méthode de calcul.
- Méthode de calcul de la surface de plancher - Simulateur
Secteur protégé
Surfaces de l'abri de jardin | Autorisation requise |
|---|---|
Surface de plancher et emprise au sol inférieures ou égales à 5 m² | Déclaration préalable de travaux (DP) (professionnels) |
Surface de plancher et emprise au sol supérieures à 5 m² et jusqu'à 20 m² | Déclaration préalable de travaux (DP) (professionnels) |
Surface de plancher ou emprise au sol supérieure à 20 m² | Permis de construire (particuliers) |
Pour vous aider à calculer la surface de plancher de votre projet, vous pouvez utiliser une méthode de calcul.
- Méthode de calcul de la surface de plancher - Simulateur
À noter
toute construction de plus de 5 m² est soumise à la taxe d'aménagement (professionnels).
Où s'adresser ?
Voir aussi...
- Travaux (particuliers)
- Permis de construire (particuliers)
- Déclaration préalable de travaux (DP) (professionnels)
Références
Code de l'urbanisme : article R421-1
Dispositions générales
Code de l'urbanisme : article R*421-2
Dispositions applicables en secteurs sauvegardés ou sites classés
Code de l'urbanisme : article R421-9
Dispositions applicables en dehors des secteurs sauvegardés ou sites classés
Code de l'urbanisme : article R421-11
Dispositions applicables en secteurs sauvegardés ou sites classés