Le décret 2020-860 du 10 juillet 2020 impose le respect des mesures de protection sanitaire définies à l'article 1 et à l'annexe 1 .

Les types d'établissements concernés sont listés au titre 4 .

Toutefois, le préfet de département peut interdire, restreindre ou réglementer les activités autorisées.

En complément des gestes barrières, toute personne de 11 ans ou plus doit porter un masque de protection dans les établissements publics clos.