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Déclaration modèle H1 - Maison individuelle et autre construction individuelle isolée (Formulaire 10867)

Mis à jour le 05 octobre 2021

Formulaire

Ministère chargé des finances

Permet de déclarer une construction nouvelle ou une reconstruction s'il s'agit d'une maison individuelle.

Doit être déposée au plus tard 90 jours après la fin des travaux.

Accès à la notice 50425.