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Bénéfices non commerciaux (BNC) - Régime de la déclaration contrôlée (Formulaire 11176)

Mis à jour le 20 décembre 2021

Formulaire

Ministère chargé des finances

Cette déclaration est souscrite par les personnes, sociétés ou groupements non soumis à l'impôt sur les sociétés, percevant des revenus non commerciaux et placés sous le régime de la déclaration contrôlée.

Accès à la notice 2035-NOT-SD.