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Déclaration de modification d'une entreprise - Personne morale (M3) (Formulaire 11683*04)

Mis à jour le 30 novembre 2021

Formulaire

Ministère chargé de l'économie

Déclaration relative aux dirigeants et aux organes de direction, surveillance et contrôle de la personne morale (pour les dirigeants de SA, SAS, SNC et sociétés en commandite). N'est pas valable pour les SARL et SELARL.

Remplace le n°11684*01 (M3-B) qui n'est plus en vigueur.