Aménagement du territoire
Avant de commencer vos travaux :
- Vous devez vous assurer de la faisabilité de votre projet auprès de la mairie, qui vous accompagnera dans vos démarches.
- La communauté de communes Parthenay-Gâtine instruit les dossiers et agit pour le compte des maires. Le service se tient à votre disposition pour toute information sur votre projet et vous reçoit sur rendez-vous.
Le délai de traitement du dossier varie de 1 à 5 mois en fonction de la nature des travaux et de leur localisation.
À noter : certains travaux d’entretien et de réparation ordinaire ne sont pas soumis à autorisation. En revanche, certaines démolitions peuvent être soumises à autorisation et nécessiter une demande de « permis de démolir ».
