Usagers : J'ai un projet de travaux ou d’installation d’enseignes
En résumé
- Avant réalisation de tous travaux, il convient de s’assurer de la faisabilité de votre projet et de retirer un dossier de demande de « permis » ou de « déclaration préalable » auprès du service urbanisme de votre Mairie, qui vous accompagnera dans vos démarches.
- Le délai de traitement du dossier varie de 1 à 5 mois en fonction de la nature des travaux et de leur localisation.
- A noter : certains travaux d’entretien et de réparation ordinaire ne sont pas soumis à autorisation. En revanche, certaines démolitions peuvent être soumises à autorisation et nécessiter une demande de « permis de démolir ».
Les travaux qui touchent à l'aspect extérieur des constructions nécessitent pour la plupart une demande d'autorisation et parfois le recours à un architecte.
- Connaître les formalités d'urbanisme qui me concernent (voir "Documents à consulter ou télécharger" ci-dessous)
- Télécharger les formulaires CERFA sur le site Service Public
- Cas où le recours à un architecte est obligatoire : voir le schéma
Pour être autorisé, votre projet devra respecter le règlement applicable et, s'il est concerné, devra recueillir l'avis favorable de l'Architecte des Bâtiments de France. Pour connaître la règlementation applicable à mon projet :
- Pour certaines communes, via le geoportail de l'urbanisme
- Et dans tous les cas, auprès de la commune d'implantation du projet
Le pôle instructeur du service urbanisme se tient également à votre disposition pour vous confirmer ces éléments et vous accompagner dans vos démarches.
Documents à consulter ou télécharger
- Quelles formalités pour mon projet ?
- Extension de plus de 20m²
- Abri de jardin de 5m² à 20m²
- Construction d’un mur de clôture
- Remplacement des menuiseries extérieures
- Ravalement et peinture de façade
- Création ou modification d’une ouverture
- Travaux de peinture des menuiseries extérieures, portail, garde-corps...
- Réfection de la couverture
- Installation de panneaux photovoltaïques, panneaux solaires, fenêtre de toit...
Mon projet n'est pas réalisable au regard de la règlementation actuelle.
La CCPG s'est engagée dans l'élaboration de son Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUI) qui sera approuvé en 2023 et redéfinira les règlements applicables à cette occasion.
Je souhaite porter à la connaissance de la collectivité mon souhait d'évolution de la règlementation en présentant les grandes lignes de mon projet et en joignant toutes pièces utiles à la bonne compréhension de celui-ci (nom, adresse, références cadastrales, plans...)
- J'écris un mail à plui@cc-parthenay-gatine.fr
Mon projet se situe à Châtillon-sur-Thouet, Pompaire, Le Tallud ou Parthenay, je suis concerné par le Règlement Local de Publicité (RLP).
- Voir la règlementation applicable à mon projet (voir Documents à consulter ou télécharger ci-dessous)
Mon projet se situe en dehors de ces 4 communes, je suis concerné par la règlementation nationale.
Documents à consulter ou télécharger
Mon projet n'est pas réalisable au regard de la règlementation actuelle.
La CCPG s'est engagée dans l'élaboration de son Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPI) qui sera approuvé en 2022 et redéfinira les règlements applicables à cette occasion.
Je souhaite porter à la connaissance de la collectivité mon souhait d'évolution de la règlementation et/ou mes réflexions
- J'écris un mail à rlpi@cc-parthenay-gatine.fr
Devenue compétente en matière de planification territoriale, la Communauté de communes de Parthenay-Gâtine a lancé en 2018 trois démarches structurantes pour l’avenir de notre territoire. Retrouvez toutes les informations et les consultations en cours sur les pages consacrées à ces projets :
A NOTER : Le pôle instructeur du service Urbanisme se tient à votre disposition pour toutes informations concernant votre projet et pourra, le cas échéant, vous recevoir sur rendez-vous tous les jours de la semaine de 13h30 à 17h30 (mercredi - toute la journée).