Cohérence urbanistique d’entrée de ville à Châtillon-sur-Thouet, ZAC de la Bressandière

En raison de l’émergence de projets économiques structurants ayant vocation à se développer sur le nord de la ZAC de la Bressandière et des aménagements déjà réalisés, la Communauté de communes a souhaité élargir le cadre des réflexions sur ce secteur stratégique d’entrée dans l’agglomération, et prendre les mesures nécessaires à sa cohérence urbanistique et paysagère.
Afin de répondre à cet objectif, Parthenay-Gâtine a mis en œuvre une procédure de Révision Allégée n°2 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) sur la commune de Châtillon-sur-Thouet approuvée le 26/02/2020. Elle a ensuite lancé une procédure de Modification Simplifiée n°3 du PLU au 2ème semestre de l'année 2020.

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Le résumé du projet

Les principales orientations d’aménagement retenues pour qualifier l’entrée de ville nord-ouest de l’agglomération :

  • Conserver la cohérence de la composition urbaine d’ensemble entre l’existant et les constructions neuves ;
  • Permettre l'implantation d'activités plus diversifiées, notamment de transport-logistique ; 
  • Permettre la création d’un évènement architectural fort pour rendre lisible l’entrée de ville ;
  • Imposer un accompagnement paysager qui s’imprègne du bocage agricole en amont du giratoire et qui se décline dans un registre plus urbain en aval ;
  • Eviter tout impact des projets sur environ 70 % des zones humides existantes au nord de la ZAC et compenser les 30 % de zones humides impactées à proximité immédiate, dans le périmètre de la ZAC, et en cohérence environnementale avec les aménagements réalisés ;

LA PROBLÉMATIQUE DES ENTRÉES DE VILLE

Le développement d’un certain modèle social et économique durant les Trente Glorieuses a lourdement impacté les paysages d’entrée de ville en France, en générant une urbanisation peu qualitative (succession bien connue de stations-services, de zones d’activités et de zones commerciales accompagnées de nombreux panneaux publicitaires etc.).

Apparue au début des années 1990, la problématique du traitement des entrées de ville sera codifiée dans le code de l’urbanisme (loi Barnier du 2 février 1995).  Son objectif est de mettre fin à l’urbanisation anarchique et peu qualitative des entrées de ville en imposant un principe d’inconstructibilité aux abords des grandes voies de circulation. Pour s’y soustraire, les collectivités qui souhaitent développer l’urbanisation de leurs entrées de ville sont désormais tenues de mener au préalable une réflexion sur la qualité urbaine, paysagère et architecturale de l’aménagement dans leurs documents d’urbanisme.

Le nord de la ZAC de la Bressandière étant située en lisière des parties urbanisées de l’agglomération et le long de la RN 149 (voie à grande circulation), son aménagement était soumis à la définition d’un projet urbain dit « d’entrée de ville » au sens de la Loi Barnier. La définition de ce projet urbain, qui s’appuie sur des projets économiques ayant vocation à se développer sur ce secteur ainsi que sur les aménagements déjà réalisés, suppose, pour son intégration au Plan Local d’Urbanisme, la mise en œuvre d’une procédure de Révision Allégée du PLU (article L 153-34 du Code de l’urbanisme).

POUR UNE MEILLEURE INTEGRATION ENVIRONNEMENTALE DES PROJETS

La ZAC de la Bressandière, pôle économique stratégique de la Communauté de Communes, a été créée en 2007 et quelques lots restent disponibles pour leur commercialisation (notamment au nord de la ZAC, en « entrée de ville »). Néanmoins, depuis cette date, le cadre législatif relatif à la prise en compte de l’environnement dans les opérations d’aménagement a considérablement évolué.

De ce fait, la mise en œuvre de cette procédure de Révision Allégée n°2 du PLU de Châtillon-sur-Thouet a été l’occasion d’améliorer la prise en compte des zones humides à l’échelle de la ZAC et plus globalement, l’insertion paysagère et environnementale des projets ayant vocation à s’y développer.

PERMETTRE L'IMPLANTATION D'ACTIVITES DE TRANSPORT ET DE LOGISTIQUE

La ZAC de la Bressandière, dans sa partie nord-ouest, est classée en zone 1AUz, c'est-à-dire destinée à accueillir des activités à vocation industrielle, d'entrepôts ou de zones de stockage. 

Au 2ème semestre 2020, Parthenay-Gâtine a souhaité élargir cette vocation économique en l'ouvrant aux activités de transports et de logistique. En effet, le PLU n'autorise pas clairement ce type de destination alors même que la localisation du site, aux abords de la RN149, apparaît opportune.

La Révision Allégée n°2 du PLU de Châtillon-sur-Thouet a été approuvée par délibération du 26/02/2020. Parthenay-Gâtine a ensuite lancé, au 2ème semestre 2020, une modification simplifiée n°3 du PLU avec pour objectif de permettre l'implantation d'activités de transport et de logistique en zone 1AUz, sur la ZAC de la Bressandière. Cette procédure est en cours. 

LA REVISION ALLEGEE N°2 : procédure achevée

LA MODIFICATION SIMPLIFIEE N°3 : procédure en cours

Etape 1 (août 2020 à novembre 2020) : La définition du projet 

Le projet ne consistant qu'à apporter une modification mineure au règlement de la zone 1AUz, il a pu faire l'objet d'un temps d'élaboration court et être envoyé aux Personnes Publiques Associées dès septembre 2020. L'ensemble des avis sont disponibles à la rubrique "Documents" ci-dessous. 

Par ailleurs, dans sa décision du 28/10/2020, la Mission Régionale d'Autorité Environnementale a informé la Communauté de communes que le projet n'était pas soumis à évaluation environnementale. 

Etape 2 : la mise à disposition du dossier au public

L'ensemble des pièces du projet sont mis à disposition du public du 18 décembre 2020 au 18 janvier 2021.

Pendant cette période, le public peut consulter le dossier et s'exprimer sur les registres prévus à cet effet à la Mairie de Châtillon-sur-Thouet et au Service Aménagement de la CCPG à Parthenay, aux jours et heures habituels d'ouverture au public. 

L'ensemble du dossier est consultable au format numérique à la rubrique "Documents" ci-dessous. 

Etape 3 (début 2021) : l’approbation de la Modification simplifiée n°3

 

Mise à disposition du public du projet de modification simplifiée n°3 du 18 décembre 2020 au 18 janvier 2021.

  • Phase de mise à disposition du public : du 18 décembre 2020 au 18 janvier 2021

 

 

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A noter

Afin de permettre l'implantation d'activités de transport-logistique, Parthenay-Gâtine a lancé une modification simplifiée n°3 du PLU sur la commune de Châtillon-sur-Thouet. 

Le dossier complet du projet est mis à disposition du public du 18 décembre 2020 au 18 janvier 2021 à la Mairie de Châtillon-sur-Thouet et au Service Aménagement de Parthenay-Gâtine (7, rue Béranger à Parthenay). Pendant cette période, le public peut prendre connaissance du dossier et faire part de ses remarques sur les registres prévus à cet effet. 

L'ensemble des pièces sont également disponibles sur cette page, à la rubrique "Documents".