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Pertinence:100%Droit de préemption urbain (DPU)
Par décision du conseilcommunautaire du 20 novembre 2025, le droit de préemption urbain (DPU) s'applique à l'intérieur de l'ensemble des zones urbaines (U) et à urbaniser (AU) du PLUI de Parthenay-Gâtine [...] tine. Consultez la délibération du conseilcommunautaire du 20 novembre 2025. Sur service-public.fr Consultez la page "Droit de préemption urbain (DPU)" sur service-public.fr pour le détail des démarches
20/03/2026 18:16
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Pertinence:85%[Archives] Retour sur l'élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de 2018 à 2025
(novembre 2025) : l'approbation du PLUi en conseilcommunautaire Étape n°6 (2025) : l’approbation en Conseilcommunautaire de Parthenay-Gâtine Le conseilcommunautaire a voté le 20 novembre 2025 l’approbation [...] de l’Habitat a été approuvé au conseilcommunautaire du 21 novembre 2024. Le plan local d’urbanisme intercommunal de Parthenay-Gâtine été approuvé au conseilcommunautaire du 20 novembre 2025. Étapes n°1 [...] la concertation et l'enquête publique entre 2018 et 2025. news--espacePublic Le résumé Le conseilcommunautaire a voté le 20 novembre 2025 l’ approbation du premier plan local d’urbanisme intercommunal
20/03/2026 18:16
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Pertinence:68%Plan Climat-Air-Energie Territorial (PCAET)
Val du Thouet et la CC Val de Gâtine. Le projet de PCAET a été arrêté par délibération du ConseilCommunautaire du 03 Juillet 2025. Une réponse locale aux enjeux globaux du changement climatique. Le PCAET [...] Territorial, éventuellement modifié pour tenir compte des avis, sera soumis à l’approbation du ConseilCommunautaire de Parthenay-Gâtine. En savoir plus ? Consultez la présentation de la démarche d’élaboration [...] mercredi 7 janvier 2026 (17h) Le dossier complet est consultable à l’accueil de l’Hôtel de Ville et Communautaire, 2 rue de la Citadelle à Parthenay selon les horaires d’ouverture. Documents à consulter : D
20/03/2026 18:16
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Pertinence:62%Permanences de France Rénov' à Parthenay, Secondigny, Thénezay et Ménigoute
même organisme conseil France Rénov' Mellois Sèvre et Gâtine. Ces conseillers proposent des permanences sur ces quatre territoires. Prenez rendez-vous. 1. Contactez directement un conseiller local et prenez [...] digitale et un numéro de téléphone national unique vous permettent de contacter plus de 450 Espaces Conseil partout en France. Les communautés de Communes Parthenay-Gâtine, Haut Val de Sèvre, Mellois en Poitou [...] ménages aux revenus les plus modestes (dispositif MaPrimeRénov' Sérénité ). Car, les informations et conseils délivrés par France Rénov’ sont en effet gratuits, neutres et personnalisés , afin de sécuriser
20/03/2026 18:16
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Pertinence:44%Aménagement du territoire
l'installation et les formats des publicités… Droit de préemption urbain (DPU) Par décision du conseilcommunautaire du 20 novembre 2025, le droit de préemption urbain (DPU) s'applique à l'intérieur de l'ensemble
20/03/2026 18:16
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Pertinence:33%Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi)
(de 2018 à 2024) 2024 (14 mars) approbation du RLPi en Conseilcommunautaire de Parthenay-Gâtine Depuis son approbation en conseilcommunautaire et sa publication, le RLPi est entré en vigueur et soumet [...] orientations locales) 98 pages PDF 11,4 Mo Règlement (10 pages) PDF 2,0 Mo Délibération du conseilcommunautaire du 14 mars 2024 PDF 267,9 Ko Fiches zone de publicité n°1 Synthèse des règles pour la publicité [...] de présentation Dossier de règlement local de publicité intercommunal tel qu’arrêté par le Conseilcommunautaire A. Rapport de présentation B. Dispositions réglementaires Règlement Plans des zones de publicité
20/03/2026 18:16