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Pertinence:100%Droit de préemption urbain (DPU)
Par décision du conseil communautaire du 20 novembre 2025, le droit de préemption urbain (DPU) s'applique à l'intérieur de l'ensemble des zones urbaines (U) et à urbaniser (AU) du PLUI de Parthenay-Gâtine [...] tine. Consultez la délibération du conseil communautaire du 20 novembre 2025. Sur service-public.fr Consultez la page "Droit de préemption urbain (DPU)" sur service-public.fr pour le détail des démarches
20/03/2026 18:16
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Pertinence:84%[Archives] Retour sur l'élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de 2018 à 2025
(novembre 2025) : l'approbation du PLUi en conseil communautaire Étape n°6 (2025) : l’approbation en Conseil communautaire de Parthenay-Gâtine Le conseil communautaire a voté le 20 novembre 2025 l’approbation du [...] l’Habitat a été approuvé au conseil communautaire du 21 novembre 2024. Le plan local d’urbanisme intercommunal de Parthenay-Gâtine été approuvé au conseil communautaire du 20 novembre 2025. Étapes n°1, 2 [...] concertation et l'enquête publique entre 2018 et 2025. news--espacePublic Le résumé Le conseil communautaire a voté le 20 novembre 2025 l’ approbation du premier plan local d’urbanisme intercommunal de
20/03/2026 18:16
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Pertinence:74%Plan Climat-Air-Energie Territorial (PCAET)
du Thouet et la CC Val de Gâtine. Le projet de PCAET a été arrêté par délibération du Conseil Communautaire du 03 Juillet 2025. Une réponse locale aux enjeux globaux du changement climatique. Le PCAET est [...] mercredi 7 janvier 2026 (17h) Le dossier complet est consultable à l’accueil de l’Hôtel de Ville et Communautaire, 2 rue de la Citadelle à Parthenay selon les horaires d’ouverture. Documents à consulter : D [...] l, éventuellement modifié pour tenir compte des avis, sera soumis à l’approbation du Conseil Communautaire de Parthenay-Gâtine. En savoir plus ? Consultez la présentation de la démarche d’élaboration du
20/03/2026 18:16
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Pertinence:43%Aménagement du territoire
tion et les formats des publicités… Droit de préemption urbain (DPU) Par décision du conseil communautaire du 20 novembre 2025, le droit de préemption urbain (DPU) s'applique à l'intérieur de l'ensemble
20/03/2026 18:16
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Pertinence:36%Permanences de France Rénov' à Parthenay, Secondigny, Thénezay et Ménigoute
Mairie de Thénezay : 28, place de l’hôtel de ville Le 3 e mardi après-midi du mois à l’antenne communautaire de Ménigoute : 12, place des Cloîtres Vous pouvez aussi accéder aux autres permanences. Renseignements
20/03/2026 18:16
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Pertinence:32%Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi)
2018 à 2024) 2024 (14 mars) approbation du RLPi en Conseil communautaire de Parthenay-Gâtine Depuis son approbation en conseil communautaire et sa publication, le RLPi est entré en vigueur et soumet la [...] orientations locales) 98 pages PDF 11,4 Mo Règlement (10 pages) PDF 2,0 Mo Délibération du conseil communautaire du 14 mars 2024 PDF 267,9 Ko Fiches zone de publicité n°1 Synthèse des règles pour la publicité [...] présentation Dossier de règlement local de publicité intercommunal tel qu’arrêté par le Conseil communautaire A. Rapport de présentation B. Dispositions réglementaires Règlement Plans des zones de publicité
20/03/2026 18:16