Recherche avancée
Résultats 2161 à 2163 sur 2163 au total
Pages
Pertinence:100%Droit de préemption urbain (DPU)
Par décision du conseil communautaire du 20 novembre 2025, le droit de préemption urbain (DPU) s'applique à l'intérieur de l'ensemble des zones urbaines (U) et à urbaniser (AU) du PLUI de Parthenay-Gâ
15/12/2025 17:08
Pages
Pertinence:100%Usagers : J'ai un projet de travaux
Si vous souhaitez faire des travaux sur votre propriété, vous devez vous assurer de la faisabilité de votre projet. Si vous avez un projet d'installation d'enseigne ou de publicité, vous devez faire u
15/12/2025 17:36
Actualités
Pertinence:100%Approbation du premier PLUI de Parthenay-Gâtine : l’aboutissement de huit années de concertation
Mise à jour : Le PLUI est entré en vigueur le 15 décembre 2025 . Il est désormais opposable, notamment pour les autorisations d’urbanisme (Permis de Construire, Permis d'Aménager, Déclaration Préalabl
15/12/2025 18:00