Approbation du premier PLUI de Parthenay-Gâtine : l’aboutissement de huit années de concertation

Une collaboration étroite avec les 38 conseils municipaux : 90 % des remarques prises en compte

De novembre 2024 à février 2025, les 38 conseils municipaux ont été invités à donner leur avis sur la première version du PLUi.

Tous ont exprimé des avis favorables, le plus souvent assortis d’observations et parfois de réserves.  Ces observations portaient notamment :

• Sur la définition des limites entre zones dites-agricoles et celles dites-naturelles
• Sur l’identification d’anciens bâtiments agricoles en campagne qui pourraient faire l’objet de changements de destination (logement, gîte…)

Près de 90 % des remarques inscrites dans les délibérations des conseils municipaux ont été prises en compte en totalité ou partie dans la version du PLUi soumise ce soir à approbation.

La prise en compte des avis des personnes institutionnelles

Une vingtaine de personnes publiques (Etat, chambres consulaires, territoires limitrophes…) ont été invitées à s’exprimer pendant la même période.

9 d’entre-elles ont exprimé un avis favorable, et en particulier l’Etat et la Chambre d’Agriculture. Ces derniers ont cependant demandé à fournir davantage d’effort sur la limitation de la consommation d’espaces naturels et agricoles. 

En concertation avec les communes concernées, des ajustements ont été effectués de manière à donner suites à ces demandes, dans le respect de la cohérence du projet. Ces évolutions ont permis également de répondre à l’Autorité Environnementale, dont les remarques convergeaient avec celles de l’Etat et de la Chambre d’Agriculture sur ce point.

Habitants et entreprises : 370 contributions

Du 18 avril au 21 mai 2025, l’enquête publique a permis de compléter le projet avec les contributions des citoyens et des entreprises.

Parthenay-Gâtine avait mis à disposition un registre dématérialisé et organisé des permanences dans 7 communes réparties sur le territoire (Gourgé, Ménigoute, Parthenay, Saint-Aubin-le-Cloud, Secondigny, Thénezay et Vasles) pour permettre aux habitants et entreprises d’apporter des observations au document d’urbanisme.

370 contributions ont été adressées à la Communauté de communes. Ces observations, qui relevaient majoritairement d’intérêts particuliers, ont été largement prises en compte dès lors qu’elles contribuaient à l’amélioration du projet.

Prenant acte de ces contributions et aucune opposition n’ayant été enregistrée sur la politique générale du sujet, la commission d’enquête a émis un avis favorable.

Grâce à ce premier PLUi, Parthenay-Gâtine va disposer d’un document d’urbanisme au service du dynamisme du territoire. Il offre de nouvelles possibilités :  

Pour le développement économique :

Quelques exemples :

• A Doux, l’entreprise Fourrages de Vienne va pouvoir lancer son projet d’agrandissement. Les règles appliquées jusqu’à présent ne permettaient pas la mise en œuvre de ce projet.
• Le cas du petit artisanat : les élus ont souhaité pouvoir l’autoriser autant dans les zones habitées que dans les écarts et hameaux, par changement de destination.
• Pour le développement touristique, et plus largement la vitalité de tous les territoires, ce sont environ 600 bâtiments agricoles anciens disséminés dans la campagne qui pourront demain accueillir de nouveaux habitants, touristes, artisans… en fonction des projets.

Pour l’attractivité du territoire et l’accueil de nouveaux habitants :

Parthenay-Gâtine a souhaité répondre à la diversité des demandes, de manière équitable en tout point du territoire, à travers par exemple des règles attractives en matière d'annexes/extensions. De la même manière, la définition d'une douzaine de secteurs qui pourront accueillir des projets d’habitat atypique (yourtes, tiny-houses…) constitue une autre réponse à des besoins exprimés.

Avec l’accompagnement de ses prestataires ou partenaires, et en particulier de l’Agence d’Urbanisme de la Région Angevine (AURA), un travail de terrain a été réalisé par le service aménagement du territoire pour que le PLUi reflète au mieux les communes et apporte des réponses précises à leurs besoins, ceux de leurs habitants, de leurs entreprises, de leurs agriculteurs, tout en étant vigilant aux demandes des institutionnels.

Ce travail permet aujourd’hui d’offrir un outil commun inédit par sa précision, pour encadrer le devenir du cadre de vie de tous et de proposer au conseil communautaire ce jeudi 20 novembre 2025 l’approbation d’un document d’urbanisme consolidé.